[B] [E] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 13] (CHINE) lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2010 à [Localité 16] (Chine) ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article

opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles

227-3 et 227-29 du code pénal ; DÉBOUTE les parties de toute demande plus ample ou contraire ; CONDAMNE Madame [G] [D] aux dépens ; DÉBOUTE Monsieur [P] [R] de sa demande au titre de l’article 700

chefs du litige ; Vu l’assignation en date du 18 juillet 2023 Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 18 janvier 2024 CONSTATE que l'époux demandeur a formulé des propositions en application de l'article

[B], [R] [P], né le [Date naissance 11] 1967 à [Localité 13] (92), lesquels se sont mariés le [Date mariage 7] 2018 à [Localité 14] (92) ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article

affaires familiales du tribunal judiciaire de Lyon statuant en qualité de juge de la mise en état ; DÉCLARE recevable la demande en divorce de Madame [M] [V] ; PRONONCE, sur le fondement des articles

opérations de compte, liquidation et partage devant le notaire de leur choix, et en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles

opérations de compte, liquidation et partage devant le notaire de leur choix, et en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles

lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2017, devant l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 18] (Maroc) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article

à l’origine de celle-ci annexé à l'ordonnance d'orientation et de mesures provisoires ; CONSTATE la compétence du juge français avec application de la loi française ; PRONONCE en application des articles

patrimoniaux devant tout notaire de leur choix, et en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il soit statué sur le partage judiciaire et ce, conformément aux dispositions des articles

par les époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci annexé à l'ordonnance d'orientation et de mesures provisoires ; PRONONCE en application des articles

En cas de retour au greffe de la lettre de notification, dont l'avis de réception n'a pas été signé dans les conditions prévues à l'article 670 du présent code, le greffier invite les parties à procéder

08) lesquels se sont mariés le [Date mariage 6] 2009, devant l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 15] (02) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article

l’origine de celle-ci annexé à l'ordonnance d'orientation et de mesures provisoires ; CONSTATE la compétence du juge français avec application de la loi française ; PRONONCE sur le fondement des articles

] [O], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 11] (Guinée -Bissau), lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2010 à [Localité 12] ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article

ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure

] [Y] [J], né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 15] (ALGÉRIE), lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2006 à [Localité 11] (56) ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article