Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties : Vu les articles 606 et 608 du nouveau Code

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code

X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de

. ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juin 2001, où étaient présents : M.

Jean-Paul Z..., 5 / de Mme Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

-12.814 et n° Z 99-12.815 ; Sur la recevabilité des pourvois contestée par la défense et sur l'irrecevabilité des pourvois incidents soulevée d'office après observation des formalités prévues à l'article

région Rhône Ventoux (SIERRV), dont le siège est ..., 2 / de la Société de distribution d'eau intercommunale (SDEI), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

et ordonné l'expertise demandée ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que la commune soutient que le pourvoi est irrecevable, au regard des articles 606 et 608 du

Franck X..., demeurant à Sannois (Val-d'Oise), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile :

Société nouvelle Vinot Postry, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense ; Vu les articles

, demeurant le Clos des Gentons, 38570 Theys, 3 / de l'Agence nationale de Valorisation de la Recherche (ANVAR), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Y..., demeurant ..., 12 / de la société Assistance conseil organisation, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Service surendettement, ..., 9 / de la société COVEFI, société anonyme, dont le siège est Service surendettement, 59676 Roubaix Cedex 02, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606 et 608 du nouveau Code de procédure civile

société Fidal, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense Vu les articles 606 et 608 du code de procédure civile : 1.