CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

50 990 résultats pour « article 575 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257bcd5801467741e219

Cassation

15 mars 1993

15 mars 1993

de biens sociaux, malversation et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC002257693

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

    Le requérant allègue la violation de l'article 6 par. 1 de la Convention, en ce que les dispositions de l'article 575 du Code de procédure pénale, entendues strictement par les juridictions

Source officielle
CC

cr

ETE, en date du 30 août 2005, qui, dans l'information suiviec/Béatrice Y

6137269dcd5801467742707f

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

plainte, contre Michel Z..., des chefs de détournement d'objets saisis, faux, usage de faux, faux témoignage et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424096

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

préliminaire du code de procédure pénale, de l'article 6 de la convention européenne, des articles 575 6 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fcc

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

575, alinéa 2, 6 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 198, alinéa 3, 575 et 593 du code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

613724f6cd58014677419d22

Cassation

25 juillet 1990

25 juillet 1990

85, 86 alinéa 3 du Code de procédure pénale, des articles 575 al. 1 et 6 et 593 du même Code ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de nonlieu du magistrat instructeur sur la plainte

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b72

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

226-4 et suivants, 222-11 et suivants, et 313-1 et suivants du Code pénal, ensemble les articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait lieu

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c521

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

contre X... notamment pour homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742304e

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

chefs d'escroquerie, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

écembre 1998, qui, dans l'information suiviec/Luc X

6137260ccd58014677422915

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

n'a pas tiré de ses propres constatations la conséquence légale qui en découlait, en violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

cr

NOUMEA, du 29 novembre 1995, qui, dans l'information suiviec/Georges B

613725a6cd5801467741f84b

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

suivie contre Georges B... pour abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a97

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

contre Dimitrios X... pour escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

S, en date du 29 novembre 1990, qui, dans la procédure suiviec/René Z

61372583cd5801467741e64d

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

chefs de détention illégale ou séquestration, coups ou violences volontaires avec guet-apens, complicité, a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque de ces chefs ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

CAEN, en date du 5 juin 1991, qui, dans la procédure suiviec/Guy X

61372522cd5801467741b414

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

blanc-seing et de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff37

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

non dénommée, du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

écembre 2002, qui, dans l'information suiviec/Jean-Philippe Y

61372638cd58014677423e2e

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

a dit n'y avoir lieu à suivre ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

REIMS, en date du 28 mai 2001, qui, dans l'information suiviec/Daniel Y

6137261bcd58014677422ff6

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

état de faits matériellement inexacts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

DOUAI, du 6 mars 1996, qui, dans la procédure suiviec/Patrick X

6137259acd5801467741f1f1

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

illégal de la pharmacie, a confirmé l'ordonnance non lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742255e

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

notamment du chef d homicide involontaire, a confirmé l ordonnance de non-lieu rendue par le juge d instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

évrier 2006, qui, dans l'information suiviec/Mohamed Y

6137263fcd58014677424161

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

222-23, 223-24 et 222-44 du code pénal et des articles 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le non-lieu en faveur de Mohamed Y... du chef de viol sur

Source officielle

Page 39 sur 2550

← PrécédentSuivant →