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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137230bcd58014677404afe
19 mai 1998
19 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt rendu le
Source officielleChambre 1-8
6347abea29ffd2adfff4f1b0
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il convient par conséquent de statuer en cabinet pour rectifier d'office l'ordonnance d'incident de mise en état rendue le 3 août 2022 sur le fondement des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acc873cdc6046d47e4802d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Attendu que selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement même passe en force de chose jugée, peuvent toujours être
Source officielle3E CHAMBRE
69c4836dcdc6046d47f8d234
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Attendu que selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement même passe en force de chose jugée, peuvent toujours être
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300486
24 mai 2018
24 mai 2018
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201049
5 septembre 2019
5 septembre 2019
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office conformément à l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201838
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec2
23 mai 2011
23 mai 2011
Vu l'arrêt de la Cour d'appel de céans du date du 18 avril 2011 ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 28 avril 2011 par le Conseil de Régine X... épouse Y... ; Vu l'article
Source officielleciv3
61372384cd5801467740ad70
11 mai 2000
11 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58cf2
20 février 1985
20 février 1985
PASSIF DE LA LIQUIDATION DES BIENS POUR LE MONTANT D'UNE PARTIE DE SA PRODUCTION A TITRE SUPER-PRIVILEGIE, A MODIFIE LE DISPOSITIF DE L'ARRET, UNE TELLE OMISSION NE POUVANT ETRE REPAREE PAR LA VOIE DE L'ARTICLE
Source officielleTrib. de Commerce
69c55330cdc6046d470d0e70
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Adresse 1] Date d'ouverture : 19/03/2025 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : Maître ROUMEZI En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 2-5
69d864e6cdc6046d47b6b9e0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, D'office, Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Vu le jugement du 16 octobre 2025, (RG : 2025081772), Vu les dispositions de l'article 462 du
Source officielleJEX
6696cbc49a603a6929151d6d
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, lorsqu'il est saisi par requête, le juge statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.
Source officielleJEX
6696cbc59a603a6929151f45
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, lorsqu'il est saisi par requête, le juge statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.
Source officielleJEX
6696cbc69a603a6929152201
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, lorsqu'il est saisi par requête, le juge statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.
Source officielleJEX
6696cbc79a603a69291522b3
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, lorsqu'il est saisi par requête, le juge statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.
Source officielleJEX
6696cbc89a603a6929152529
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, lorsqu'il est saisi par requête, le juge statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.
Source officielleChambre du JEX
678976ca428384b762e68da6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
épouse [X] née le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 10] Chez SCP ACTOJURIS [Adresse 6] EN DEFENSE Non comparants, ni représentés La présente décision a été rendue sans audience, conformément à l’article
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
6868216d4965b5d9df318731
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Lauren SIGLER, conseil de la Société D’ ECONOMIE MIXTE CDC HABITAT a demandé la rectification d’une erreur matérielle du jugement rendu le 06 mai 2025 par le Tribunal de céans, en application de l’article
Source officielleService des référés
68f7d03b77f30025a669308c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Localité 4] et ayant élu domicile dans les lieux loués [Adresse 2] [Localité 4] non constituée Vu notre ordonnance en date du 9 septembre 2025, enregistrée sous le numéro RG 25/54301, Vu l’article
Source officiellePage 39 sur 3900