condamnée à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

42 du Code pénal, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; d Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 49, 60 et 405 du Code pénal, 591 et

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 du Code de procédure pénale, des articles 485, 593 du même Code

[Z] [E] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande ; les condamne à payer à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne la somme globale de 3 000 euros

[M], pris de la violation des articles 460, 513, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience

60 du Code pénal" ; Sur le second moyen de cassation proposé par Dominique A... et pris de la violation des articles 427, 429, 459 alinéa 3, 512 du Code de procédure pénale et 460 du Code pénal, dénaturation

En droit, d'une part, l'article 460 du code de procédure civile dispose que la nullité d'un jugement ne peut être demandée que par les voies de recours prévues par la loi.

Infraction prévue par les articles 222-13 AL. 1 6, 132-80 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal.

Infraction prévue par l'article L. 234-1 § I, § V du Code de la route et réprimée par les articles L. 234-1 § I, L. 234-2, L. 224-12 du Code de la route.

B.- Au cours des débats qui ont suivi Madame MASSIEU, Président, a été entendue en son rapport ; Ont été ensuite entendus dans les formes prescrites par les articles 460 et 513 du code de procédure

Il se réclame donc du dit article R. 653-3 du code de commerce qui renvoie aux publicités de l'article R. 621-8, selon lequel "un avis du jugement est adressé pour insertion au Bulletin officiel des annonces

L. 480-3, L. 480-2, L. 480-4 AL. 2 du Code de l'urbanisme et réprimée par l'article L. 480-3 du Code de l'urbanisme.

Roselyne, Infraction prévue par l'article 322-1 AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 322-1 AL. 1, 322-15 1, 2, 3, 5 du Code pénal.

et 2 alinéa 5 de la loi d'amnistie du 4 août 1981 ; Que dès lors le moyen proposé ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation proposé en faveur de X... et pris de la violation de l'article

conseiller, a été entendu en son rapport ; Le prévenu, après avoir exposé sommairement les raisons de son appel, a été interrogé ; Ont été ensuite entendus dans les formes prescrites par les articles

émission de chèques sans provision et complicité d'escroquerie, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Joignant les pourvois, vu la connexité ; 1°. - Sur les moyens de cassation proposés pour l'Ordre des avocats du barreau de Z... ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

cours des débats qui ont suivi Monsieur LE ROUX, Conseiller, a été entendu en son rapport ; Joseph X..., prévenu, a été interrogé ; Ont été ensuite entendus dans les formes prescrites par les articles