* * * MOTIFS : Sur la demande de contre-expertise : C'est à bon droit, par application des articles 403 et 409 du code de procédure civile, que l'intimé invoque la fin de non-recevoir

184, 197 et 216 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 150, 59, 60 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième

402 du Code des douanes, au motif que la saisie n'était pas fondée, ainsi que d'une autre somme en réparation du préjudice subi du fait de la saisie, en application de l'article 401 du même code ;

déclaré irrecevable son appel d'une décision du conseil de prud'hommes constatant son désistement, pour les motifs exposés dans le pourvoi et le mémoire susvisé, qui sont pris d'une violation des articles

les articles 397, 399, 400, 401 et 404 B de l'annexe III à ce code. » Réponse de la Cour 8.

Par ses dernières conclusions, la société Ecobat Immo ès qualité de syndic, demande à la cour, au visa des dispositions de l'article 1240 du code civil, et des dispositions des articles 480, 551 et 562

132-3 du Code pénal, 401, 403, 404, 408, 438, 444 à 446, 1791 du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, a prononcé

407 alinéas 1er et 3 et 408 du Code pénal, 470 et 485 du Code de procédure pénale en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'émission de chèques sans provisions ; Et sur le troisième

, 401 et 402 dudit journal ; que la citation a articulé les différents passages incriminés de chaque publication, les a qualifiés de diffamations publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public

[W] [D] la somme de 384 500 xpf au titre des frais non répétibles ; 6/ Condamner Mme [D] épouse [WN] aux dépens conformément aux articles 220 et 409 du code de procédure civile.

articles 161, 182, 183 du Code des douanes communautaires, du règlement de la Commission 3269/ 92, des articles 407, 426-3, 426-4 et 435 du Code des douanes, 302 D, 403 et 404 du Code général des impôts

Thierno, chambre 401, 16°/ M. Gueye D..., chambre 401, 17°/ M. Camara YA..., chambre 402, 18°/ M. Diaw ZD..., chambre 404, 19°/ M. Y..., chambre 405, 20°/ M.

405, 406 et 408 de l'ancien Code pénal, 121-3, 313-1 et 314- 1du Code pénal, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du

65 A, 369-4, 377 bis, 382, 392, 402, 406, 407, 410, 411, 412, 432, 432 bis, 435 du Code des Douanes, 551 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

[D] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : SCEA [F] [V] RCS 409 740 750 représenté par son représentant

L. 241-2 du Code de la construction et de l'habitation, 406 et 408 anciens et 314-1 nouveau du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que

, 402, 403, 404, 406, 576, 306, 307, 308, 684, 288 ; l'état des voiries ; l'emplacement des servitudes de passages existantes et décrire leur état ; l'emplacement des divers réseaux publics, notamment

d'escroquerie et d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles