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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00040

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00809

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

. ; Vu l'articles 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Moselle ; Ainsi jugé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00645

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident des parties civiles ; Vu l'articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00647

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

. ; Vu les articles 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de Paris, autrement et spécialement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02975

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

l'interdiction définitive du territoire et la confiscation des scellés, ainsi que de l'arrêt du même jour qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00252

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Guéry, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00254

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00331

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05821

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

condamné à trois ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05563

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

réclusion criminelle et deux ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00939

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

dix ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00941

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

réclusion criminelle à perpétuité, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels principaux du ministère public ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00741

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident de la partie civile, Mme [D] [K] ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00742

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel principal des parties civiles de l'arrêt de ce jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00745

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

date du 19 janvier 2017, qui, a acquitté Mme [J] [E] de l'accusation de meurtre et infraction à la législation sur les étrangers ; Vu l'appel principal du ministère public ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01435

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

l'a condamné à dix- sept ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00399

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01494

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Barbé, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

civ2

613723eecd58014677410096

Cassation

7 novembre 2002

7 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense ; Vu l'article 380-1 du nouveau Code

Source officielle
CC

civ3

61372475cd58014677415ac7

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 380-1 du nouveau Code

Source officielle

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