1792 et suivants du code civil.

1792-1 du Code civil ; que monsieur A... est responsable vis-à-vis des époux Y... aux termes de l'article 1792 dû Code civil ; que sur les malfaçons affectant la dalle de la terrasse extérieure, l'expert

Les époux [Q] recherchent la condamnation des sociétés RCB et [Localité 1] sur le fondement de l’article 1792 du code civil, ainsi que de leurs assureurs.

1792 et suivants du Code civil ; qu'aux termes des dispositions de l'article 1792-6 du Code civil, la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves

B..., architecte ; que, sur la demande formée sur le fondement des articles 1792 et 1792-1 2° du code civil, il y a lieu de considérer que la société Foncière du Forez, ainsi qu'il résulte de la notice

des immeubles, sans constater que cette prise de possession des lieux avait été accompagnée de réserves, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1792-6 du Code civil"

En Nouvelle-Calédonie, à l'époque de la réalisation de la résidence en litige, la matière spécifique des constructeurs était régie par l'article 1792 du code civil dans sa rédaction antérieure aux lois

du même code ; qu'aux termes de l'article 1792 du code civil, tout constructeur d'ouvrage est tenu de plein droit envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage des dommages, même résultant d'un vice du

1792 du Code civil.

Vu l'article 1792-4 du Code civil ; Attendu que le fabricant d'un ouvrage, d'une partie d'ouvrage ou d'un élément d'équipement conçu et produit pour satisfaire, en état de service, à des exigences

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1792 du Code civil et L. 242-1 du Code des assurances ; Attendu qu'en vertu du

1792-6 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1792 du code civil, et à la société SORAP, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, de payer à la SA PROMOLOGIS les indemnités suivantes : - 115.000 € HT, en réparation des désordres résultant

1792 du Code civil.

Concernant Générali, assureur de la société Faure : Les constructeurs visés à l'article 1792-1 du code civil sont, selon les termes de l'article 1792 du code civil, responsables de plein droit, ce

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 février 2014

Vu l’article 1231-1 du Code civil Vu l’article 1792-6 du Code civil A/ CONCERNANT la société [A] VANOISE : A TITRE PRINCIPAL : Vu l’article 1103 du Code civil Vu l’article 1217 du Code civil Vu l