régime de la loi du 29 juillet 1881 et réprimés par l'article R. 621-2 du code pénal ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; que l'action civile en réparation du préjudice

attaqué n'a pas tiré de ces constatations les conséquences légales qui en résultaient quant à l'existence d'une faute et a violé l'article 1382 du Code civil, alors qu'en outre, l'arrêt ne répond pas

1382 du code civil ou, subsidiairement, de l'article 1147 du même code ; 3°) ALORS QU'en ne recherchant pas si, comme le soutenait monsieur X...

1382 du Code civil dès lors qu'il n'était pas démontré que la clinique n'avait pas agi "en bon professionnel de sa catégorie", la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil et les dispositions

elle a fait, la cour d'appel a violé les articles 2021 et 1382 du Code civil ; 3 / que la disproportion entre les biens et revenus de la caution et son engagement doit être appréciée lors de la conclusion

1382 du code civil ; 2°/ que lorsqu'un fait générateur de responsabilité entraîne la disparition d'une simple éventualité favorable, le préjudice subi par la victime ne peut s'analyser que comme une

., il devait leur être accordé une somme « forfaitaire » de 10 000 euros, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil et l'article 12 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que

1382 du code civil ; 4°/ qu'en retenant, pour décider que la société Les Parfumeries Fragonard ne défendait pas un intérêt légitime et en déduire qu'elle s'était rendue coupable de dénigrement fautif

C..., n'a pas tiré les conséquences de ses constatations, et a violé l'article 1382 du code civil ; 3°/ que, dans ses conclusions d'appel, Paul Y... a insisté sur le fait que M.

Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que ce texte est inapplicable à la réparation d'un dommage se rattachant à l'exécution d'un engagement contractuel ; Attendu selon

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, durant un séjour des époux X..... chez les époux Y....., le mineur

1382 du code civil.

1382 du Code civil ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.