Madame [G] née [D] [Z] demande à Madame la Présidente du Tribunal de Vu les articles 1281-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'opposition à prix de vente en date du 23 septembre 2024 ; *

615, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu qu'en cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, le pourvoi formé contre l'une n'est recevable que si toutes sont appelées à l'instance

Par dernières conclusions signifiées par le réseau privé virtuel des avocats le 13 mai 2016, la SARL Prometal demande à la cour de: Vu notamment les articles 1147 et 1289 du code civil ; Vu l'article

1289 et 1291 du code civil.

En cela, rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait application des articles 1289 et suivants du Code civil. Cette demande sera satisfaite.

1134 du code civil, ensemble l'article L. 112-1 du code des procédures civiles d'exécution ; 4°/ que le motif dubitatif équivaut à un défaut de motif ; qu'en affirmant que les éléments en débat « ne

de l'article 514 du code de procédure civile.

Ils demandent la compensation entre les dommages et intérêts alloués à la société MYR et le prix de cession de 1 028 285 euros en application des dispositions des articles 1289 et suivants du code civil

1289 et suivants du code civil la compensation entre ces sommes et constater l'extinction de toutes créances réciproques à ce titre.

1289, devenu 1347 du code civil, ensemble l'article L.632-1 du code de commerce ; 2) ALORS QU'il était constant que le dépôt de garantie avait été versé par la société Riboux lors de la signature du

vu les articles 1289 et suivants du Code civil, opéré compensation entre les créances respectives et réciproques de Monsieur Christophe X... et de la Société PRIMO INFORMATIQUE et condamné par conséquent

X... détenait l'original de l'acte, sans constater qu'il le produisait aux débats, la cour d'appel a, en tout état de cause, privé sa décision de base légale au regard de l'article 1282 du Code civil;

1289 et 1291 anciens du code civil et les articles 1348 et 1348-1 nouveaux du même code ; 2°/ que la demande en compensation n'est pas subordonnée à l'existence d'une demande préalable en paiement

D'ordonner la compensation avec les sommes sollicitées par la partie demanderesse en application des articles 1289 et suivants du Code Civil.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par Me Emmanuel Beucher conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1147 et 1382 du Code civil.

Par application des dispositions des articles 1289 et 1290 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016, les dettes réciproques des parties, certaines, liquides

, 460, 542 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1188, 1192, 1719, 1720 du code civil, Vu les articles L. 145-1 et suivants, L. 622-7, L. 622-17, L. 622-24, L.641-3 du code de commerce