700 du nouveau Code de procédure civile et aux dépens.

2282 et suivants du Code civil et 1265 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, à détruire tous les ouvrages qu'il a réalisés sur ce chemin.

[X] et Mme [C] fondent leur demande sur les articles 1792 et suivants du code civil, à titre principal.

les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupables Frédéric A... et Jean X... coupables d'exercice illégal de la profession d'avocat

d'une somme de 435 540 francs que le 12 janvier 1995, l'arrêt n'aurait pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et aurait ainsi violé l'article 1153 du Code civil ; Mais attendu

[X] [I] et de la société Step 1261 fondées sur l'article 700 du code de procédure civile. M. [X] [I] et de la société Step 1261 ont formé un pourvoi en cassation.

euros x 20 jours supplémentaires = 253,80 euros), la juridiction de proximité n'a pas tiré les conséquences légales de ses énonciations en violation de l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'ainsi que

des tiers au sens de l'article 493 ancien du code civil, 430 du code civil et 1239 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé ces textes, ainsi que les articles 582 et 583 du code de procédure

établir la possession du droit, requise par l'article 1264 du Code civil, dans l'année qui a précédé le trouble ; d'où il suit que l'arrêt a été rendu en violation de l'article 1264 du Code de procédure

Y... et l'Earl D... la somme unique de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE l'article 809 du code de procédure civile dispose que le président peut toujours, même

[J] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 25-16.492 formé le 30 juin 2025 par la société des productions Mitjavila à l'encontre

700 du Code de Procédure Civile ; Dire et juger qu'en cas de recouvrement forcé, le droit prévu à l'article 129 du tableau 3-1 annexé à l'article R.444-3 du Code de Commerce relatif au tarif des Huissiers

700 du code de procédure civile, condamne la société de Développement économique de la Creuse à payer à la SCI GPE 12 la somme de 2 000 euros, à la société MMA la somme de 2 000 euros et à la société

, 1217, 1229, 1227 et 1353 du code civil, et des articles 9 et 700 du code de procédure civile, de : - donner force exécutoire au protocole d'accord transactionnel entre la société XEROX FINANCIAL SERVICES

à la répétition de la partie des intérêts illégalement perçue au regard de l'article 1907 du Code civil et de l'article 4 de la loi du 28 décembre 1966, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et

au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.