X..., ainsi que les sociétés Transmed et Gaila, reprochent à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du liquidateur en revendication du navire Versil 40, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel

Par conclusions plaidées à l'audience du 23 juin 2025, la société SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA demande au tribunal de céans de : Vu les articles 1103, 1199, 1217, 1219-1220, 1221, 1231-5, 1231-6, 1343

R. 233-1-1 et R. 233-89-1 du Code du travail, il lui incombait de s'assurer, lors de la mise en service dans l'établissement de son entreprise, de la conformité de la machine achetée d'occasion, ainsi

Au soutien de leur demande en annulation du contrat, sur le fondement des articles 1112-1 et 1130 du code civil, ils font valoir que la société a manqué à son obligation précontractuelle d'information

1213 et 1214 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des conclusions de M.

Faits et procédure 1.

6§1 de la Convention Européenne des droits de l'Homme, les articles 9, 381 à 383, 455,458 et 542 du code de procédure civile, des articles 1103,1217 et 1231-1 du code civil, de : - recevoir ses demandes

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2024046298 19/09/2024

Par dernières conclusions signifiées le 15 janvier 2023, la société Madi Presse demande à la cour de : Vu les pièces communiquées, Vu les articles 1104, 1110, 1190, 1217, 1219, 1231 et 1353 du code

L. 451-1 du Code de la sécurité sociale" ; Sur le deuxième moyen de cassation, subsidiaire, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, 121-3 et R. 625-2 du Code pénal

Concernant le moyen de l'exception d'inexécution soulevée par la société SCCV [Localité 2], la société SELARL [H] & ASSOCIES se fonde sur l'article 1219 du code civil.

[D] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 21/00444 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE

Il résulte des dispositions de l'article R. 811-1-1 du code de justice administrative, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'introduction de la demande devant le tribunal administratif de Nice, que

Par conclusions du 30 octobre 2024, la SARL Grand Bleu Voyages demande à la cour, au visa des articles 1195, 1218, 1219, 1221, 1231 et suivants, 1719 du code civil et de l'article L.'622-26 du code de

) : Madame [K] [S] [J] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée Le 7 avril 2026 1 FEX + 1 CCC Me DE BRISIS EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous-seing privé en date du 02 mai 2024,

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 20 février 2023, l'appelante demande à la cour, au visa des articles 1104, 1211, 1214,

1-B de l'accord d'entreprise du 12 décembre 1997 et 3-1 à l'annexe 1 de la convention collective du 30 décembre 1992, ainsi que les articles L. 132-1, L. 132-19 et suivants du code du travail, 1134, 1156

Le 15 mai 2002, la Cour de cassation rejeta les pourvois (arrêts n os   1214 et 1215/2002). B.