X... n'aurait pas contracté s'il en avait eu connaissance privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'existence de la cause des obligations

de Saint-Jean la somme de 1 779 francs, correspondant au prix d'achat de l'extincteur Aérofeu dont ce dernier était demeuré propriétaire ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article

X..., pris en sa qualité de tuteur de Mme Y..., veuve Z..., aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

cautionnement n'avait pas été accordé en contrepartie de la promesse d'accord du prêt sollicité ; qu'en ne procédant pas à cette recherche, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

1116 du Code civil ; Attendu que pour prononcer la nullité des actes de cession, l'arrêt retient que le dol résulte suffisamment, d'une part, de la disproportion entre le prix de vente des droits corporels

la cession n'avait été conclue que le 21 septembre 1990, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu l'article

Y... si ce dernier l'avait informé de sa situation réelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du Code civil ; 2 / que les motifs dubitatifs équivalent à un

1131 du Code civil ; Mais attendu qu'il ne ressort ni de leurs conclusions ni de l'arrêt, que les époux Y... aient soutenu devant les juges du second degré le moyen tiré de l'absence de cause qu'ils

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1116 du Code civil ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, les époux Y... ont, par l'intermédiaire

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association cercle occitan de Toulouse, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation

Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

V..., n'était pas dolosive, la Cour d'appel a violé l'article 1116 du Code civil ; ALORS D'AUTRE PART QUE l'erreur du cessionnaire sur la valeur des titres sociaux, lorsqu'elle a été provoquée par une

ayant une rentabilité garantie, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1116 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ qu'en

1116 du code civil.

Daniel X... de lui avoir fourni des bilans erronés ou incomplets, ce qui était constant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du Code civil ; 2 ) qu'en relevant

démontrant l'inexistence de l'obligation alléguée ; qu'ainsi la Cour a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du Code civil ; Alors, de septième part, que n'ont à être prouvés

1116 du Code civil.

conseil », suivant ses propres constatations, de nature à établir une manoeuvre dolosive de la banque, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du code civil, dans