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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100950

Cassation

8 octobre 2008

8 octobre 2008

Paul Y... et Mmes Odile et Patricia Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301026

Cassation

21 octobre 2008

21 octobre 2008

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301036

Cassation

21 octobre 2008

21 octobre 2008

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301167

Cassation

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Z... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101265

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100098

Cassation

28 janvier 2009

28 janvier 2009

Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100225

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100266

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts Y... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les consorts Y... aux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300509

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme Y... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100657

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300933

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C301230

Cassation

12 décembre 2007

12 décembre 2007

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société DCS de son désistement de pourvoi ; Condamne la société DCS aux dépens ; Ainsi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200671

Cassation

17 avril 2008

17 avril 2008

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300488

Cassation

15 avril 2008

15 avril 2008

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200053

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Mustafa X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200054

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300980

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300983

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200012

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Montserrat du désistement de ses pourvois ; Condamne la société Montserrat aux dépens ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301133

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 23 mai 2012 transmis au greffe de la Cour de

Source officielle

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