Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 février 2022) et les productions, Mme [O] a été engagée en qualité d'animatrice de la [3] par l'association [4] de [Localité 5] (l'association) selon contrat de travail

des années 2009 et 2010 une attestation de la société Finaréa Déméter certifiant qu'ils avaient investi une certaine somme dans le capital de cette société, se présentant comme une société holding animatrice

déclaration d'ISF de l'année 2010 deux attestations de la société Finaréa Sigma certifiant qu'elle avait investi une certaine somme dans le capital de cette société, se présentant comme une société holding animatrice

d'ISF de l'année 2010 une attestation de la société Finaréa entreprises certifiant qu'il avait investi une certaine somme dans le capital de cette société, se présentant comme une société holding animatrice

des années 2009 et 2010 une attestation de la société Finaréa Sigma certifiant qu'ils avaient investi une certaine somme dans le capital de cette société, se présentant comme une société holding animatrice

des années 2009 et 2010 une attestation de la société Finaréa Taurus certifiant qu'elle avait investi une certaine somme dans le capital de cette société, se présentant comme une société holding animatrice

des années 2009 et 2010 une attestation de la société Finaréa Oméga certifiant qu'ils avaient investi une certaine somme dans le capital de cette société, se présentant comme une société holding animatrice

années 2009 et 2010 une attestation de la société Finaréa Sud Invest certifiant qu'ils avaient investi une certaine somme dans le capital de cette société, se présentant comme une société holding animatrice

d'ISF des années 2009 et 2010 une attestation de la société Finaréa Alpha certifiant qu'il avait investi une certaine somme dans le capital de cette société, se présentant comme une société holding animatrice

d'ISF des années 2008 et 2009 une attestation de la société Finaréa Gold certifiant qu'il avait investi une certaine somme dans le capital de cette société, se présentant comme une société holding animatrice

Claude N..., de Mme Annie E... épouse XW..., de M. Jean-Marie T..., de M. Paul V..., de M.

pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 2001 par le tribunal d'instance de Lourdes (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Annie

pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 2001 par le tribunal d'instance de Lourdes (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Annie

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roland X... coupable de diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs qu'Annie

résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure, que le 26 juillet 2013, s'est tenue à l'hippodrome de Cagnes sur mer, une soirée "Mille et une nuits", composée d'animations

leur budget, lequel est contrôlé, a posteriori, par le Préfet du département ; que le secrétaire général de la chambre, qui était en l'espèce Jean-Pierre X..., est le directeur des services ; qu'il anime

surtout au but commercial poursuivi par la Sarl Silmo et à travers elle par ses deux associés, il ne peut être considéré que l'activité des époux X... relève de ce texte, et en particulier du but d'animation

H. peut correspondre à l'une de ces sociétés luxembourgeoises qui sont animées par Maurice X...