de procédure civile, ensemble les articles 2, 7, alinéa 2, et 48 de l'annexe du nouveau Code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

est prononcée, au terme d'une procédure n'offrant pas au débiteur des garanties procédurales suffisantes, la vente forcée des immeubles situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

67 883,52 euros, condamné Mme [C] à lui payer la somme de 66 883,52 euros, soustraction faite de l'indemnité provisionnelle de 1 000 euros octroyée, condamné Mme [C] à payer à la CPAM de Meurthe-et-Moselle

[Z] interroge la cohérence et le bien-fondé de l'avis défavorable à sa candidature émis par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle de l'Ordre des médecins, dès lors que ce dernier, d'une part,

selon le moyen, qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que la venderesse avait posé un moteur de remplacement de cinq chevaux fiscaux au lieu des "dix" (en réalité six) chevaux correspondant au modèle

régional des affaires sanitaires et sociales fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué en violation de l'article 114 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que, d'une part, le modèle

contrefaçon des marques « Caravane » n° 10 3 783 232 et n° 1108112 appartenant à la société Caravane, car elle avait utilisé le signe « Karawan » à titre de marque et non à titre de référencement d'un modèle

la personne, physique ou morale, sous le nom de laquelle l'oeuvre est divulguée ; qu'en cas de divulgation par deux sociétés différentes, la protection est due à celle qui a la première diffusé le modèle

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1993), que la Société de matériels techniques du Loiret (SMTL) a commandé à la société Patrymat une pelle, pour milieu aquatique, adaptée d'un modèle

par la société Décotec du fait que ledit modèle "Honfleur" était "suffisamment différent (de son) modèle par son style et ses dimensions", la cour d'appel a entaché sa décision de défaut de motif en violation

pourvoi formé par : 1 / M. le préfet de la région Lorraine, dont les bureaux sont à Strasbourg (Bas-Rhin), cité administrative, 2 / M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace

déclarations circonstanciées et concordantes des victimes visées dans la prévention, que des séances de photographies effectuées par le prévenu s'accompagnaient toujours d'attouchements du sexe des modèles

parties / lrar Le 10 avril 2026 Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Hubert MAQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : BANQUE POPULAIRE ALSACE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle (CRAMAM) de Strasbourg

civiles ; "aux motifs que sur la culpabilité : que le véhicule Peugeot Safrane immatriculé 7454 WA 25 et vendu à Christian Y... le 14 juin 1998 pour la somme de 86 466 francs comme étant de l'année modèle

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'Union des coopérateurs d'Alsace, la société Val Expansion et la Société coopérative d'approvisionnement d'Alsace ont notifié le 22 juin 2012 à l'Autorité

condamner la CPAM de Meurthe-et-Moselle aux entiers dépens.

Moselle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.