Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
é a dit qu'il résulte de l'information charges suffisantesc/Christophe X
613726a2cd58014677427375
27 mars 2007
27 mars 2007
un jeune homme adulte et une très jeune fille à peine pubère, sortant de l'enfance et encore préadolescente, créait un déséquilibre très important entre les deux protagonistes en ce qui concerne la maturité
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b4
9 mai 2016
9 mai 2016
Elle a été admise au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à compter du 8 mai 2011. Elle s'est trouvée de nouveau en congé maternité du 5 août 2012 au 2 février 2013.
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a1a
17 octobre 1984
17 octobre 1984
DE LA NAISSANCE D'UN TROISIEME ENFANT, QU'ELLE DEMANDA, L'OCTROI, A L'EXPIRATION DE SON CONGE DE MATERNITE, DU CONGE DE TROIS MOIS A DEMI TRAITEMENT PREVU PAR L'ARTICLE 46 DE LA CONVENTION COLLECTIVE
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f882
10 octobre 1996
10 octobre 1996
octobre 1935 modifié, 313-1 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicole X..., épouse Y... coupable des faits visés à la prévention; "1°) alors
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90376
1 mars 2013
1 mars 2013
Elle a été admise en hospitalisation sur demande d'un tiers, HDT, en juillet 2009, pour une grave décompensation psychiatrique, alors qu'elle était enceinte de Soraya.
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d8
16 juillet 2012
16 juillet 2012
en nature et en espèces de l'assurance maladie maternité, invalidité et décès qui leur étaient ouverts avant la perception de l'allocation parentale d'éducation ou le début du congé parental d'éducation
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04271_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que le tribunal a fait une application erronée des dispositions alors codifiées au 6° de l'article L. 511-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2403449_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La caisse d’allocations familiales du Calvados a notifié à Mme B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210000_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Il résulte de ces dispositions que même si la reconnaissance anticipée de paternité et de maternité a été conjointe, comme c'est le cas en l'espèce, elle demeure personnelle et individuelle à chaque parent
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db93
31 mars 2011
31 mars 2011
ainsi que le RSA ; qu'il s'agit-là d'un élément nouveau justifiant le réexamen de la contribution maternelle à l'entretien et à l'éducation des enfants Anaïs et Alexandre ; Attendu que, devant la
Source officielle2ème chambre
DTA_2200833_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Aux termes de l'article L. 4138-4 du même code, dans sa rédaction alors applicable : " Les congés pour maternité, paternité ou adoption sont d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d33b
25 mai 2010
25 mai 2010
[L] qui prie la Cour d'infirmer le jugement, d'ordonner une expertise biologique afin de vérifier la réalité de sa filiation à l'égard de Mme [X] [Y], de dire qu'il est français par filiation maternelle
Source officiellecr
é de la mesure d'interdiction prisec/Mme U
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01751
7 août 2019
7 août 2019
pénale, 8 de la Convention des droits de l'Homme, défaut de motifs, manque de base légale ; en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de Mme U... en mainlevée de son contrôle judiciaire ; 1°) alors
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90339
4 mars 2013
4 mars 2013
Que Mme X... fait état d'une dégradation de ses conditions de travail et d'une aggravation de son état de santé suite aux agissements de sa direction à son retour de congé maternité.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302113_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2023, la caisse d'allocations familiales du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
61372182cd580146773f4606
3 avril 1991
3 avril 1991
1988), Mme X... a été embauchée le 6 décembre 1983 en qualité de coiffeuse par Mme Y... qui exploite un salon de coiffure à Delle ; qu'elle a bénéficié à compter du 3 septembre 1986 d'un congé de maternité
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880319
22 février 2010
22 février 2010
.) / 5º Au congé pour maternité, ou pour adoption, avec traitement, d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale (...
Source officielle1ère chambre
DTA_2107454_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une décision du 6 septembre 2021, son congé de maternité a été accordé pour la période demandée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00762
22 mars 2011
22 mars 2011
ALORS, D'UNE PART, QUE dans ses conclusions devant la Cour d'appel, la Société ARGOS HYGIENE exposait que la responsabilité du budget marketing avait été confiée à Madame X... en raison du congé de maternité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00067
15 janvier 2014
15 janvier 2014
contrat de professionnalisation a été signé entre les parties pour la période du 27 novembre 2007 au 30 novembre 2008, pour le poste de secrétaire juridique ; que la salariée est partie en congé de maternité
Source officiellePage 39 sur 1325