Codes de loi français

Article 4

I. ― Les recrutements dans le premier grade interviennent selon les modalités suivantes : 1° Par voie de concours externe : Ce concours est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une

Article 33

Sans préjudice des dispositions prévues aux articles L. 3133-4 à L. 3133-6 du code du travail relatives au 1er mai, les agents ont le droit aux jours fériés et chômés listés à l'article L. 3133-1 du code du travail.

Article R4426-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 94

Tout travailleur exposé aux agents biologiques des groupes 3 ou 4 bénéficie d'un suivi individuel renforcé dans les conditions prévues aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 du présent code.

Article 3

-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes : -justifier de la participation à trois compétitions en escalade organisées par une fédération agréée ; -être capable de justifier d'un niveau

Article 1-3

A titre exceptionnel, une autorisation temporaire de télétravail peut être accordée par la direction des ressources humaines, après avis du chef de mission diplomatique, à un agent exerçant les activités mentionnées au 4° de l'article 1er du présent arrêté

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (2)

H 4. Machines. Divers.MD.

Article Annexe 1

m=10 4 m=10 4 m=10 4 m=10 4 m=5.10 4 pour les analyses individuelles : M=10m avec n=5, c1=2 et, c2=0; pour les analyses en mélange : 3m avec n=1 et c=0 Ces critères extraits du Guide des bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes

Article 2

Catégorie 4 Employé d'administration. Agent administratif. Agent administratif de 2e classe. Personnel d'insertion et de probation Catégorie 2 Travailleur social. Conseiller d'insertion et de probation.

Article ANNEXE IV

Table d'autopsie de hauteur réglable, résistante aux agents de nettoyage et de désinfection. Oui Oui 4. Présence d'une douche à proximité de la salle dédiée aux activités techniques. Optionnel Oui 5.

Article R653-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 76

des missions qui leur sont confiées à la sous-section 1 de la section 4 du présent chapitre ; 4° Sur autorisation du ministre chargé de l'agriculture, toute personne poursuivant des objectifs de recherche scientifique pour des motifs d'intérêt public

Article PS 12

A l'exception des parcs de stationnement largement ventilés, chaque niveau est recoupé en compartiments inférieurs à 3 000 mètres carrés. Cette valeur peut être portée à la surface du niveau sans dépasser 3 600 mètres carrés.

Article 4

de la police judiciaire, individuellement désignés et habilités par le chef de service ou par un agent ayant reçu délégation à cet effet ; 2° Les agents du centre de lutte contre les criminalités numériques de la direction générale de la gendarmerie

Article 20

Toutefois, les agents qui auront opté pour le maintien dans l'emploi de secrétaire de direction pourront, lorsqu'ils réuniront dix-neuf ans de fonctions dans l'emploi de secrétaire de direction ou dans un emploi de même niveau indiciaire, être nommés

Article 20

1er janvier 2023, un emploi régi par le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat, ou un emploi de même niveau

Article 12

Les conditions imposées pour le franchissement des voies ferrées par un passage à niveau sont décrites ci-après.

Article 1

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4. Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe. Dessinateurs chefs de groupe de 2e classe. Magasiniers en chef. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5.

Article 4

2 1 à 2 (*) 1 à 2 (*) 1 à 2 (*) - effectif compris entre 81 et 150 agents 3 1 à 2 (*) 1 à 2 (*) 1 à 2 (*) - effectif supérieur à 150 agents 4 1 à 2 (*) 1 à 2 (*) 1 à 2 (*) 2 Contrôleur principal 1 à 2 (*) 1 à

LEGIARTI000048897125

-Optique : Chapitre 4 Article 4-1 En cas de décès de l'agent en activité ou de l'ancien agent retraité visés à l'article 4-2 de la présente annexe ou de l'un de ses ayant droits mentionnés aux articles 4-3 à 4-5 de la même annexe, une allocation au décès

Article 5

Les fonctionnaires mentionnés au 2° du présent III doivent justifier de sept ans de services effectifs dans un ou plusieurs corps ou cadres d'emplois de même niveau ou en position de détachement dans un emploi de même niveau.