comme exerçant à titre principal une activité salariée auprès de la société AGI et exploitant, à titre secondaire, la société à vocation agricole, formé à l'encontre de la décision de la caisse l'ayant affilié

devenu le syndicat des salariés des entrepositaires grossistes de boissons CGT après une modification statutaire adoptée par assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2008, décidant de son affiliation

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 novembre 2009), que le syndicat CGT CGEA Connex Ile-de-France, devenu Véolia transport (le syndicat), alors affilié

et cotisant comme tels et exerçant au profit d'une clientèle privée, et alors, enfin, que pour une même activité, un travailleur ne peut être affilié au régime général des salariés et au régime des

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., affiliée depuis 1986 à l'assurance personnelle, a sollicité la radiation de ce régime à la suite de la suppression

A DOMICILE DES TRAVAUX DE TRADUCTION DE BREVETS D'INVENTION POUR LE CABINET SIMONNOT ET RINUY DU 10 NOVEMBRE 1960 AU 30 JUIN 1964, DEVAIT ETRE CONSIDERE, POUR CETTE ACTIVITE, COMME SALARIE ET ETRE AFFILIE

une pension d'invalidité, l'une et l'autre allouées successivement par une institution du régime allemand, a été radiée par celle-ci en ce qui concerne le service des prestations et a été ensuite affiliée

Selon elle, le différend l'opposant à la caisse porte uniquement sur la date à partir de laquelle elle aurait dû être affiliée au régime de sécurité sociale.

    On 13 January 2016 the applicant was taken into custody at his residence on suspicion of affiliation with ISIS and his alleged contact with the individual responsible for the suicide attack

ne justifie pas avoir informé le RSI du changement de gérant par courrier recommandé, force est de constater que l'affiliation de M. Antoine B...             

et, en réalité, ce n'est pas suite à une campagne d'affiliation de la Cipav mais bien en raison d'une démarche des trois co-gérants qu'elle a affilié M.

et, en réalité, ce n'est pas suite à une campagne d'affiliation de la Cipav mais bien en raison d'une démarche des trois co-gérants qu'elle a affilié M.

et, en réalité, ce n'est pas suite à une campagne d'affiliation de la Cipav mais bien en raison d'une démarche des trois co-gérants qu'elle a affilié M.

Devant la cour, la caisse fait valoir que lorsque les conditions d'affiliation de la CMU-B sont réunies, l'affiliation est obligatoire, que l'assurée a sollicité cette affiliation, que ses ressources dépassant

1er octobre 2013), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 7 avril 2011, pourvoi n° 10-18.569), qu'ayant assumé au foyer familial la charge de son époux handicapé, Mme X..., épouse Y..., a été affiliée

Z... a été déclaré entièrement responsable, la Société de secours minière de Petite Rosselle, à laquelle était affiliée la victime, et son employeur, les Houillères du Bassin de Lorraine, font grief à

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 octobre 2022), le Groupement hospitalier [3] (l'établissement de santé), affilié en qualité d'employeur auprès de l'URSSAF de Rhône-Alpes (l'URSSAF), a formulé auprès

[V] [P], président du conseil de surveillance, avait la qualité de dirigeant de la société [2] [P] et devait être affilié au régime général, la cour d'appel a relevé que, selon les statuts de cette société