commune d'Aix-en-Provence, annulant et remplaçant une précédente décision datant du 18 décembre 2020, ne s'est pas opposée à la déclaration préalable présentée par la société Lamarche tendant à la division

Attendu que de plus, il ne peut être contesté que le "retard" dans l'affichage ne peut manquer d'avoir des conséquences sur les relations entre la société DAUPHIN et ses clients qui tiennent au respect

LA DECISION EST DE LA COMPETENCE DU PREFET ... 5° LORSQUE LA CONSTRUCTION DES BATIMENTS S'ACCOMPAGNE D'UNE DIVISION DE TERRAIN" ; CONSIDERANT QUE, LE 2 JUILLET 1979, M. Z...

modalités d'exercice de ces droits sont arrêtées par le conseil d'administration ou de surveillance de ces sociétés" ; Considérant que l'article 3-6 du règlement intérieur litigieux dispose : "La diffusion

par la SARL G et sans frais dans les locaux de la Résidence "LES BOUCLES DE L'OISE" à CERGY, à raison d'un affichage dans chaque hall de l'immeuble, ainsi que lors de la prochaine assemblée générale

A B en vue de la division en trois parcelles du terrain cadastré section D n° 1272 et de la construction de deux maisons individuelles avec piscine ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune

Village et Habitat demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de Genay (Rhône) a délivré un permis de construire valant division

juin 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-le-Blanc a modifié en son point n° 42 l'article 33 du règlement intérieur de l'assemblée délibérante fixant les modalités de diffusion

soutient que : – la procédure de concertation préalable est entachée d’irrégularité ; – la délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de plan local d’urbanisme n’a pas été affichée

demande de permis de construire comporte plusieurs insuffisances qui ont induit en erreur les services instructeurs ; - le permis délivré méconnaît les règles applicables aux lotissements et aux divisions

électronique des tracts conduira à une impossibilité immédiate de toute diffusion de tract électronique » ; qu'au sein de l'entreprise et dans les rapports avec la direction, « l'organisation syndicale

football, l'association Ligue française de football professionnel (la LFP), aux droits de laquelle est venue la société Filiale LFP1, a lancé un appel à candidatures pour l'acquisition des droits de diffusion

, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 mai 2006, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et l'affichage

Aux termes du quatrième alinéa de l'article L311-2 de ce code : « Le droit à communication ne s'exerce plus lorsque les documents font l'objet d'une diffusion publique. » Enfin, l'article L321-1 de ce

de ces documents à l'intérieur des locaux des ambassades et des consulats et, en accord avec le pays concerné, dans des bureaux ouverts dans d'autres locaux" ; que la diffusion, auprès de parents d'élèves

En l'absence d'une telle obligation, cet effet n'est attaché à la publication que si le recueil peut, eu égard à l'ampleur et aux modalités de sa diffusion, être regardé comme aisément consultable par

338 051, publiée le 1er avril 2005 et enregistrée le 8 juillet 2005 pour désigner notamment, en classe 35, le ' Service de mannequin à des fins publicitaires ou de promotions des ventes, publicité, diffusion

justificatif des versements prévus au contrat d'achat de droits du film ou du mandat de distribution susvisé, - garantie des recettes versées à une salle en contrepartie de l'engagement du maintien du film à l'affiche