Xavier X... des chefs d'escroqueries et abus de confiance, et qu'après ouverture d'une information judiciaire, celui-ci a été mis en examen et renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'escroqueries

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1990, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 6 000 francs

d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 17 décembre 2019, n° 19-80.298), dans la procédure suivie contre Mme [D] [I] du chef d'abus

civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 avril 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef d'abus

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, siégeant à CAYENNE, en date du 22 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'abus

[O] s'étaient constitués partie civile le 21 octobre 1998, retient que cette constitution de partie civile n'a pas interrompu la prescription courant devant la juridiction civile pour les mêmes faits en

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 11 mai 1994 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte du chef d'abus

de biens sociaux, de constitution de caisse noire, de fabrication de faux rapports et d'utilisation de sapeurs-pompiers à des fins personnelles, visent celle-ci, non à raison de sa vie personnelle et

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de faux en écriture privée, sur la plainte avec constitution

POITIERS, en date du 9 mai 2000, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel pour abus

Z... a été condamné pour abus de confiance et, sur la constitution de partie civile de la société Midi Provence, condamné à lui payer des dommages-intérêts, par un arrêt de la cour d'appel de Toulouse

l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'infraction à la loi du 2 janvier 1970, faux documents administratifs et usage, faux et usage de faux en écriture publique et privée, escroquerie, abus

de partie civile contre Pierre X..., ancien directeur de l'agence de Puylaurens, des chefs d'escroquerie et abus de confiance, à la suite d'un audit de la Caisse Nationale de Crédit Agricole ayant révélé

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 11 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef d'abus

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 11 mai 2015, qui dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs d'abus

Francine, épouse Z..., - PICARD Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 septembre 1996, qui, pour abus de biens sociaux, les a condamnés, chacun, à 8 mois

Paule, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 9 janvier 1991, qui, dans la procédure suivie contre Eric Y... et tous autres pour abus de

Sur l'action civile, le tribunal a reçu la constitution de partie civile de certains clients ainsi que de la société [1], et a renvoyé l'affaire sur intérêts civils à une audience ultérieure. 7.