COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

La salariée est entrée dans la société avec son brevet de technicien supérieur et au niveau de classement E comme l'affirme lui-même l'employeur.

Il se compose d'un pôle d'accueil en rez-de-chaussée et au premier étage, d'un espace de restauration à l'étage, d'un pôle administratif en rez-de-chaussée et d'espaces de loisirs extérieurs.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 15466 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2014- Tribunal de Grande

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Madame Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine

rénovation et de renaissance du Théâtre de Paris, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-16.194 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, Mme Aude VENTURINI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine OLLMANN

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, Mme Aude VENTURINI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine OLLMANN

par la direction du Pôle végétal le 21 septembre 2021.

simplifiée, 3°/ la société Groupe Canal+, ayant toutes les trois leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° P 20-21.436 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle

Sudre, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN,

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 27 septembre 2023, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président, chargé

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 05 JUILLET 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère

Le contrat de travail du 03 août 2006 prévoit une clause d'exclusivité formulée en ces termes : « M.

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 26 février 2025, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription