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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6163f370700ef6338d4113ae
17 décembre 2009
17 décembre 2009
D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 17 DECEMBRE 2009 APPELANTE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHALET [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87637
3 mars 2005
3 mars 2005
. : 03/00692 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société MAXITRANS, SAS représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Annie DAVID, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88de1
12 octobre 2006
12 octobre 2006
MOREL, avoué à la Courassistée de Maître Marie-A...édicte PARA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE :Société AGIP FRANCAISE, SA4 quai des Etroits69321 LYON CEDEX 05représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8936a
4 octobre 2007
4 octobre 2007
avoués à la Cour assistée de la SELARL HAMEAU GUERARD, avocats au barreau de BEAUVAIS INTIMEES : Société LOCAM SAS 29, rue Léon Blum 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a09
15 novembre 2007
15 novembre 2007
EQUIPEMENTS et de " représentant du comité de direction " de cette société 123 avenue Barthélémy Buyer 69005 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0aa
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Chez M. et Mme Paul Z... ... 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me COTESSAT, avocat au barreau de MACON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b3
4 mars 2008
4 mars 2008
représenté par la SCP JUNILLON- WICKY, avoués à la Cour, la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assisté de Me BILLARD- ROBIN, avocat au barreau de LYON (toque 83) (bénéficie d' une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b2
25 janvier 2011
25 janvier 2011
né le 06 Mars 1971 à VERSAILLES (78) ... 01170 ECHENEVEX représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de l'AIN Madame Alessandra X..
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3af
17 décembre 2009
17 décembre 2009
D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 17 DECEMBRE 2009 APPELANTE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHALET 59 quai Dervaux 92600 ASNIERES-SUR-SEINE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3fc
21 juin 2011
21 juin 2011
au barreau de LYON représentée par Me RIGOLLET, avocat INTIMÉE : SA FOLGHERA & BELAY représentée par ses dirigeants légaux 45 rue Anatole France 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e41d
21 juin 2011
21 juin 2011
SAINT-GEORGES-DE-RENEINS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Juin 2011 APPELANTS : Monsieur Bernard-Louis X... ... 69830 SAINT GEORGES DE RENEINS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e851
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 02 Février 1975 à LE CHAMBON FEUGEROLLES (42500) ... 42500 CHAMBON-FEUGEROLLES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Célia DUMAS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b7
17 octobre 2011
17 octobre 2011
née le 26 Janvier 1947 à SANTOPADRE (ITALIE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielle1ère chambre civile A
616301504c6681071edf67d7
15 septembre 2011
15 septembre 2011
TUDELA, avoués à la Cour assistée de Maître Jacqueline NOBLES-MASTELLONE, avocat au barreau de NICE INTIMEE : SCI AG [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2401599_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
commise le 17 octobre 2017 à 13 h 15 à Roubaix, 1 point pour une infraction commise le 21 février 2018 à 10 h 58 à Sainghin en Malantois, 1 point pour une infraction commise le 22 mars 2019 à 11 h 27 à Wicres
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e18f9b53b0c2f5373e81
17 avril 2025
17 avril 2025
Lui-même venu aux droits de la SOCIETE GENERALE en vertu d'un bordereau de cession conforme aux dispositions du Code monétaire et financier en date du 22 décembre 2016 Représenté par Me Thierry WICKERS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616260348672d229b8816340
3 avril 2014
3 avril 2014
Localité 2] agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me BOURDENS, avocat au barreau de BORDEAUX, loco Me Thierry WICKERS
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53d
20 août 2008
20 août 2008
fonctions, domicilié en cette qualité audit siège Dont le siège social est Tour Cristal 7-111 quai André Citroën 75000 PARIS représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée par la SCP JOLY WICKERS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642bbfbad49e0104f58f005c
3 avril 2023
3 avril 2023
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège socia[Adresse 6] Représentée par Me RICHARDOZ substituant Me Thierry WICKERS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6787525bfc8e837eda8a6280
14 janvier 2025
14 janvier 2025
NACC agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de
Source officiellePage 39 sur 92