. * * * * * * * * * Attendu que se plaignant de l'encombrement de ses installations dans le port de STRASBOURG par des wagons de copeaux de bois à destination de l'ITALIE, refusés par leur destinataire

Ces wagons contenaient des produits pétroliers comme le gas-oil, super, huile de chauffe, acide léger. Les wagons sont lavés.

entre la Sncf et Mme C..., détentrice d'un titre de transport, n'est pas discuté ; que Mme C... demande la réparation de dommages qu'elle a subis à l'occasion d'un voyage qu'elle effectuait dans un wagon

Au mois de mars 2009, son contrat de travail a été transféré de la compagnie des wagons-lits à la SAS CREMONINI RESTAURATION.

en fonction de la valeur H.T. du volume de dispositifs que la société Baxter, selon la Cour, était tenue de commander, -de constater que la société Baxter était libre de choisir le ratio locomotive/wagon

C...H...A..., la Sarl Wagon Sud-Ouest, Mme I...D...et leur assureur, la compagnie d'assurance Alliance IARD, ont demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la commune de Cayenne à réparer

, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont

Président en présence de Madame Geneviève LAMBLING Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame

Arrêt signé par Madame Bernadette WALLON, Président et Madame Paule LAMARQUE, Directeur de Greffe et rendu par mise à disposition au secrétariat du Directeur de Greffe.

réparation des préjudices subis en raison de son refus de titularisation ; - 6 000 euros, le cas échéant à parfaire, en réparation des préjudices subis en raison de son affectation à l'école Henri Wallon

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 521-1 du Code du travail ; Attendu que pour condamner la société Causse Walon à payer à M.

habitants des communes proches de l’aéroport BSCA (Brussels South Charleroi Airport) (ARACh) (C-134/09 och C-135/09), Bernard Page (C-134/09) och Léon L’Hoir och Nadine Dartois (C-135/09) mot Région wallonne

Il était chargé de transporter des 1ingots chauds ou froids sur des wagons depuis l'aciérie vers l'atelier forge ou à destination du laminoir LS35 (2 à 4 wagons par jour pour chacun de ces secteurs).

[Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE et par Maître Anne LELONG, avocate plaidante au barreau de VERSAILLES

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

Kevin Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2025. La rapporteure, signé R. ALe président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.