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883 résultats pour « Watbot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100546_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

disparaître ; o les quotas de prélèvement fixés par le préfet pour ces dix espèces de limicoles sont largement excessifs par rapport à la mortalité anthropique maximale soutenable estimée par l'étude Watts

Source officielle

Page 39 sur 45

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Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

WATBOT, Sylvie, WATBOT (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/06/2025

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Procédures collectives

WATBOT, Sylvie, WATBOT (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 26 mars 2023, désignant liquidateur Selas Mjs Partners 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publi

04/10/2024

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Créations

BÈGUE, Marie, Corine, WATBOT

SIREN 408778348Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

12/03/2024

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Radiations

Fourcroy, Eline Marie-Angèle, Watbot

SIREN 513245993Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

25/10/2023

Voir →

Créations

fanfan w, WATBOT, Francine Suzanne

SIREN 384908687Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

25/05/2023

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00133

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les travaux qui avaient aussi impacté la surface de vente de la marque Chrysler ne concernaient pas uniquement la pose de lampes à iode de 150 watts

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0211JUD004358902

Admin. suprême

11 février 2010

11 février 2010

The artificial lighting was provided by 25-40-watt light bulbs. The ventilation in the cells was very poor, if there was any.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0703JUD001357909

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

    Each cell was lit by two 40-watt filament lamps from 5   a.m. to 9   p.m. and by a 40-watt security light from 9 p.m. to 5 a.m.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0913JUD005817013

Admin. suprême

13 septembre 2018

13 septembre 2018

#xa0; », affaires jointes C-293/12 et C-594/12   ; ECLI:EU:C:2014:238) b)     Tele2 Sverige AB contre Post- och telestyrelsen et Secretary of State for the Home Department contre Tom Watson

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002647595

Admin. suprême

9 avril 1997

9 avril 1997

   WATSON Brenda          British           18.05.1933        Sutton on Sea

Source officielle
CA

6ème Chambre

63b7cceb6b63637c907b7b2c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[M] [H] a acquis auprès de la société Andréa Energy, une installation photovoltaïque d'une puissance de 3000 watts crête, pour un montant total de 21.900 euros, toutes taxes comprises.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6700320fc34eb4cc85789739

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

plancher chauffant sera particulièrement délicat à mettre en œuvre en raison du volume entre les poutrelles et préconisant un audit complet d'un ingénieur ; - une étude thermique effectuée par la société WATT

Source officielle
CA

2ème Chambre

6789f56ab7cff8efb73576f7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[P] [W] a confié à la SARL ART'HOME RENOVATION dans le cadre d'un démarchage à domicile, la fourniture et l'installation d'un système photovoltaïque d'une puissance de 4200 watts-crêtes, aux fins d'autoconsommation

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67820aabd30fbdc4c17b9c71

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Force est de constater à la lecture des différentes pièces du contrat litigieux que seule y est exprimée la puissance en watt-crête des panneaux photovoltaïques commandés, sans aucune donnée sur la capacité

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdbd10233d080affce55749

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Elle se prévaut de l'avis de Monsieur [B], expert près la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE, et de la critique émise par la société SUN FOR WATT ; elle discute la valeur probante de la pièce 87 produite par

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603742e2c109192138a4b3c0

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

entre le forfait souscrit par le propriétaire et la consommation réelle des compteurs ; * le remboursement de la télésurveillance du chauffage ; * le remboursement d'une facture de 200 ampoules de 60 watts

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200519_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

disparaître ; o les quotas de prélèvement fixés par le préfet pour ces huit espèces de limicoles sont largement excessifs par rapport à la mortalité anthropique maximale soutenable estimée par l'étude Watts

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902782_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

a entrepris la construction d'un programme immobilier de quarante logements sociaux, parkings et locaux à usage de bureaux dans le quartier de l'Epeule à Roubaix au cœur d'un îlot à l'angle des rues Watt

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1031JUD004628207

Admin. suprême

31 octobre 2013

31 octobre 2013

The cells were lit with 100-watt electric bulbs. The toilet in each cell was located at least 1.5   metres away from the dining table and the nearest sleeping place.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0917JUD001300813

Admin. suprême

17 septembre 2015

17 septembre 2015

The artificial light was provided at 100 watt by day and at 75 watt by night. The glazed windows let in daylight. 64 .

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0627JUD005465507

Admin. suprême

27 juin 2013

27 juin 2013

The cells were lit with a 100-watt bulb ... A full refurbishment of the temporary detention centre in Naberezhniye Chelny was started in mid-June 2008 ...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0219JUD001626405

Admin. suprême

19 février 2013

19 février 2013

From 6 a.m. to 10 p.m. the cell was lit by two or four 80 watt bulbs. At night a 40 watt bulb lit the cell.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1202JUD000860904

Admin. suprême

2 décembre 2010

2 décembre 2010

    The cells had been illuminated with 100 watt filament lamps, which had been on from 6 a.m. to 10 p.m.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1017JUD005499607

Admin. suprême

17 octobre 2013

17 octobre 2013

From 6   a.m. to 10 p.m. four 40-watt electric bulbs were used. For the rest of the time two 40-watt electric bulbs were used. 14.

Source officielle