Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007615891
27 avril 1984
27 avril 1984
WALTER X... Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100341
20 mars 2014
20 mars 2014
Walter, mandataire des vendeurs, a adressé une déclaration d'intention d'aliéner à la commune ; que celle-ci a exercé son droit de préemption, par décision du 5 octobre 2000 ; que l'acte de vente a été
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026837519
19 décembre 2012
19 décembre 2012
F demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 25 mars 2012 en vue de la désignation des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna dans la
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f80
21 novembre 2013
21 novembre 2013
né le 27 Janvier 1961 à WALLIS (98600) demeurant ... M. Lafaele Y... né le 01 Mars 1959 à WALLIS (98600) demeurant ... M. Salomone Z... demeurant ... M. Guillaume A...
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2300085_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
L'article L. 6312-2 du code de la défense prévoit que : " Les règles relatives à la constitution et à la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies, dans les îles Wallis et Futuna, en
Source officiellePPEP Civil
67ec53b6dd062d9f810e8d54
1 avril 2025
1 avril 2025
Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Romain FERRITTI : Président Jacques WALKER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249744
26 mars 2026
26 mars 2026
The applicant’s passport; title documents (ownership certificate dated 21/06/2012; extract from the State register of property rights dated 04/07/2012); photos of the destroyed property (only walls left
Source officiellePRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1972769-2074998
16 mai 2007
16 mai 2007
République tchèque (73516/01) arrêt du 18 juillet 2006 Wallová et Walla c. République tchèque (23848/04) arrêt du 26 octobre 2006 Acatrinei c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247473
24 novembre 2025
24 novembre 2025
, signs of fire, rubble outside; destroyed walls, windows, rubble inside); envelope with the address in Novomanuilivka, Kirovohrad region. complete destruction Art. 8 (1) - flight from one’s home as a
Source officielle3ème Chambre civile
697fdbf4cdc6046d47927344
12 janvier 2026
12 janvier 2026
LOGIS FAMILIAL, Société AXA ASSURANCES WALTER LIMONIER, Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DU GA RD, Mutuelle HARMO24 Harmonie Mutuelle, Mutuelle MCCI (Mutuelle des Chambres de Commerce
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0419JUD001177308
19 avril 2018
19 avril 2018
Heating in the cell was inadequate; the air was damp and cold; the walls were covered with mould. (b) Submissions by the Government 11.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a785
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Il invite à ce que la Cour examine le sort de chacun des fonds et précise qu'il était rattaché à celui de Wallers.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1023JUD001390402
23 octobre 2008
23 octobre 2008
In the meantime, the defendant had constructed a wall. On 30 June 1997 the court made a further on-site inspection to examine the wall.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008119744
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Y... demandent au Conseil d'Etat de condamner le service de santé du territoire de Wallis et Futuna à leur verser la somme de 1 000 000 CFP en réparation du préjudice subi du fait du décès de M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
662209649ce14200083896f1
18 avril 2024
18 avril 2024
LECOMPTE LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI APPELANTE Mme [N] [R] Représentée par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMEE Nous, Mme Caroline Pachter-Wald
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4df5857dd64cbdaa3ca
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Caroline PACHTER-WALD
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d213
11 décembre 1997
11 décembre 1997
Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de fourniture de renseignements d'identité imaginaires
Source officiellecr
61372560cd5801467741d2fd
11 décembre 1997
11 décembre 1997
Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de fourniture de renseignements d'identité imaginaires
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe00
11 décembre 1997
11 décembre 1997
Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de fourniture de renseignements d'identité imaginaires
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe01
11 décembre 1997
11 décembre 1997
Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de fourniture de renseignements d'identité
Source officiellePage 39 sur 442