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15 365 résultats pour « Wacker-Gabriel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501996_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

prescrire une expertise aux fins de décrire avec précision les désordres affectant les dalles posées au sol et les bordures qui se sont brisées lors de la rénovation de la place Aristide Briand et la rue Gabriel

Source officielle

Page 39 sur 769

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CA

1ère Chambre

62f73ebd43b00e05d4fac7b3

Appel

12 août 2022

12 août 2022

SCI DES LICES SAS PROMOTION PICHET SCP GABRIEL NALLET ET ETIENNE NALLET S.C.P. [F] - BRUN C/ M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-216087

Admin. suprême

7 février 2022

7 février 2022

Italy 24/04/2019 Gabriella D’AMICO 1945 Castel Frentano Italian Gabriele SALVATORE Judgment of Lanciano District Court of 09/08/2004 no 261 Judgment of Court of Appeal of L’Aquila of 30/05/2008 no 572

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162efb48fe037d2cb4a0517

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Vu les conclusions en date du 5 juillet 2011 de la Société BET JC WALKER. Vu les conclusions en date du 5 juillet 2011 de la société DIDIER ETANCHEITE.

Source officielle
CC

civ3

607943579ba5988459c42030

Cassation

10 juin 1976

10 juin 1976

LES CONVENTIONS N'ONT D'EFFET QU'ENTRE CONTRACTANTS ; ATTENDU QUE, DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE HOCHEDEZ EST PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN LIMITROPHE DE LA PROPRIETE DE WACH

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:336

CJUE

22 juin 1988

22 juin 1988

. # Mareile Aldinger in Tziovas e Gabriella Virgili in Schettini contro Parlamento europeo. # Agenti - Cambiamento della sede di servizio. # Cause riunite 23 e 24/87.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03fa4cdc6046d4792df69

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F698 Numéro de Procédure collective : 2025RJ171 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL THE WALK

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0915JUD000791819

Admin. suprême

15 septembre 2022

15 septembre 2022

MADARÁSZ 1961 Ildikó STEFANKOVICSOVÁ 1966 Household Daniela KRAJČIOVÁ 1959 Šarlota VARGOVÁ 1956   Household Gabriel NAGY 1961 Ladislav NAGY 1961 Roman NAGY 1978   Margita PINTÉROVÁ* Born in

Source officielle
CC

civ3

613720e4cd580146773ef44d

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

. ; 5°) La société civile immobilière DE LA PLACE GABRIEL immeuble ORIX, dont le siège social est à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), ..., représentée par son gérant la SOCIETE DE GESTION D'EPARGNE ET DE CREDIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908a0

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Gabriel Z...

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f964

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Gabriel, contre l'arrêt de la Cour d'assises de la HAUTE-LOIRE, en date du 22 septembre 1995, qui, pour assassinat, l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle, à 10 ans de privation des droits civiques

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007902945

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

Gabriel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836520

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

Vu la requête enregistrée le 15 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Gabrielle Y..., demeurant ... au Raincy (93340) ; la requérante demande que le Conseil d'Etat

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68dec3bc6af9fd1f8094d86a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1887 DÉFENDERESSES Société SELECTINVEST 1 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 & H, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi fond

684089dc87b566c85cb52e87

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

disposition au greffe du tribunal de proximité d’Aubervilliers en date du 04 Avril 2025 ; par Madame Eva COTHIAS, juge placée statuant en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Gabrielle

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi fond

684089dd87b566c85cb52eb0

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

disposition au greffe du tribunal de proximité d’Aubervilliers en date du 04 Avril 2025 ; par Madame Eva COTHIAS, juge placée statuant en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Gabrielle

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi fond

684089dd87b566c85cb52eb8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

disposition au greffe du tribunal de proximité d’Aubervilliers en date du 04 Avril 2025 ; par Madame Eva COTHIAS, juge placée statuant en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Gabrielle

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi fond

684089dd87b566c85cb52ebc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

disposition au greffe du tribunal de proximité d’Aubervilliers en date du 04 Avril 2025 ; par Madame Eva COTHIAS, juge placée statuant en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Gabrielle

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi fond

684089de87b566c85cb52ef0

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

disposition au greffe du tribunal de proximité d’Aubervilliers en date du 04 Avril 2025 ; par Madame Eva COTHIAS, juge placée statuant en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Gabrielle

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi fond

684089de87b566c85cb52ef8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

disposition au greffe du tribunal de proximité d’Aubervilliers en date du 04 Avril 2025 ; par Madame Eva COTHIAS, juge placée statuat en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Gabrielle

Source officielle