ne saurait être qualifié de dolosif et susceptible d'avoir vicié le consentement de Mlle X... d'autant que l'opération constituait pour elle un placement et que le bien acquis devant conserver sa vocation

patrimoine conseil (la société Lagrange), selon un contrat de réservation du 10 octobre 2007 suivi d'un acte authentique du 11 janvier 2008, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation

patrimoine conseil (la société Lagrange), selon un contrat de réservation du 13 juillet 2006 suivi d'un acte authentique du 2 juin 2007, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation

patrimoine conseil (la société Lagrange), selon un contrat de réservation du 31 juillet 2007 suivi d'un acte authentique du 30 novembre 2007, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation

patrimoine conseil (la société Lagrange), selon un contrat de réservation du 25 août 2006 suivi d'un acte authentique du 16 juin 2007, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 janvier 2022), le syndicat intercommunal à vocation unique du Cassis (le SIVU) a confié la réalisation d'une station d'épuration à la société Sogea Nord-Ouest TP (la société

conventionnel de la communauté de biens réduite aux acquêts, avec clause d'exclusion de la communauté, au nombre des biens « apportés » par l'époux, des actions de la société Home de [Localité 7] donnant vocation

seulement l'employeur à effectuer la notification avant l'expiration du délai du préavis, selon le droit commun, de sorte qu'en décidant que la notification faite le 29 septembre 1989 et ayant pour vocation

refusant à examiner la valeur probante de ces éléments, au seul motif "qu'il n'en demeure pas moins que seul le contrat de travail conclu le 1er juin 1993, et son avenant en date du 2 juin 1993, ont vocation

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu de l'article L. 2411-10 du Code général des collectivités territoriales, les terres à vocation agricole ou pastorale

collective du personnel des banques ; 2 / que les dispositions de l'article 57 de la convention collective nationale du personnel des banques qui figurent au chapitre VI de la convention n'ont vocation

ayant été recrutée en qualité d'animatrice dans le centre de vacances de l'association LVHI par contrat à durée déterminée du 7 au 24 août 2003, pour encadrer de jeunes adultes handicapés, avait vocation

dont dépend l'exigibilité de sa créance à l'encontre de la société, constitue une créance conditionnelle, au sens du texte précité, acquise dans son principe dès la conclusion du pacte social, la vocation

sans changer de fonctions, voit sa classification modifiée du seul fait qu'il a obtenu un diplôme ; qu'en jugeant au contraire que les dispositions précitées devaient être interprétées comme ayant vocation

sans changer de fonctions, voit sa classification modifiée du seul fait qu'il a obtenu un diplôme ; qu'en jugeant au contraire que les dispositions précitées devaient être interprétées comme ayant vocation

objet, ni pour effet d'interdire ou de restreindre l'exercice par l'employeur de son pouvoir disciplinaire, comme le précise expressément le point 6 de cet article, et n'a pas vocation

apos;en cas de transaction, il appartient au juge de caractériser la nature juridique des sommes versées en se fondant sur la commune intention des parties et lorsqu'il apparaît que celle-ci ont vocation

de traitement soit justifiée par des raisons objectives et pertinentes ; qu'en constatant que les salariés en âge de bénéficier d'une préretraite mais qui n'adhéraient pas à ce dispositif n'avaient vocation