D A, représentés par Me Bassompierre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Visan a accordé à M.

Vu le pourvoi, enregistré le 2 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, dont le siège est au 12 rue

Considérant qu'elle restait créancière de Viviane X..., la CCAM faisait pratiquer une saisie-arrêt sur ses comptes bancaires pour une créance évaluée provisoirement à 5 959 850 fr. Cfp.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, l'association " Corail vivant, Terre des hommes ", représentée par Me Plaisant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête des sociétés Multitalent AG, Multitalent II AG, Multitalent III AG, Vivat AG, Multitalent Investment GmbH et Vivat Multitalent AG est rejetée.

Les conclusions à fin d'annulation présentées par l'association Bretagne vivante - SEPNB ont donc perdu leur objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Elle soutient que l’immeuble situé 10 avenue de Rochebelle, section cadastrée AC 472, AC 473 et AC 474 à Le Vigan (30123) et appartenant à Mme B...

L'ARTISANAT DU FINISTERE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial (CNEC) a accordé à la SAS Vivons

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2020 sous le n° 2000916, la commune du Vigan, ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2020 sous le n° 2000917, la commune du Vigan, ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, la commune du Vigan, ayant pour avocat Me Bernardin, déclare se désister de sa requête n° 2100684. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021, la commune du Vigan, ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, la commune du Vigan, ayant pour avocat Me Bernardin, déclare se désister de sa requête n° 2201430. Vu les autres pièces du dossier.

B C, représenté par Me Passet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier du Vigan du 27 janvier 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Vigan l'a placé en

B C, représenté par Me Passet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier du Vigan du 27 janvier 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Vigan l'a placé en

B C, représenté par Me Passet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier du Vigan du 27 janvier 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Vigan l'a placé en

B C, représenté par Me Passet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier du Vigan du 27 janvier 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Vigan l'a placé en

Par un mémoire en réplique, enregistré le 24 août 2016, le centre hospitalier du Vigan persiste dans les conclusions de son pourvoi par les mêmes moyens.