SEROP CONCEPT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs figurant au mémoire en demande, la société Compagnie des transports d'Ille-et-Vilaine

moyen, pris en sa première branche : Vu, dans leur rédaction lors de la réclamation litigieuse, les articles L. 190 et R. 190-1 du Livre des procédures fiscales, ensemble les articles 7 et 8 du décret

moyen, pris en sa première branche : Vu, dans leur rédaction lors de la réclamation litigieuse, les articles L. 190 et R. 190-1 du Livre des procédures fiscales, ensemble les articles 7 et 8 du décret

moyen, pris en sa première branche : Vu, dans leur rédaction lors de la réclamation litigieuse, les articles L. 190 et R. 190-1 du Livre des procédures fiscales, ensemble les articles 7 et 8 du décret

La [1] estimait qu'au cours de la période comprise entre ces deux dates, cette société avait, au moyen d'informations déployées en vitrines et en magasins, annoncé, pour des périodes déterminées, des prix

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01692 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTK7 Mme [S] [G] C/ Société [5] CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée

[E] [W] [X] C/ [12] [10] CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

MALO GUY Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le désistement de ces conclusions par la société requérante est pur et simple. Il lui est donné acte de ce désistement.

par violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, n'a nullement répondu aux conclusions du salarié rappelant qu'il travaillait auprès d'une véritable clientèle constituée dans le département

5ème Chambre ARRÊT N°-134 N° RG 20/00078 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QL5N SCI 337 C/ SA HONORE QUIMPER Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - le décret n° 94-447 du 27 mai 1994 ; - le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 ; - le code de la justice administrative

G, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine et de Me Delmotte, représentant la société Methadiff. Considérant ce qui suit : 1.

AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00436 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUVS CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie

[J] [F] [H] Mme [V] [F] épouse [H] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le

et un placo coupe-feu sous l'escalier allant au 1er étage, - Faire installer la vitrine par un artisan dès livraison à ce dernier du matériel et remettre en état la vitrine, - Installer des points d'éclairage

dernier ; Vu les articles 149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * Mme [O] [G], née le [Date naissance 1] 1974, de nationalité française, a été déféré