Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE00657_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01595_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ablard, - et les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00507_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, celui-ci ne se prévaut cependant, en tout état de cause, d'aucun événement soudain et violent, susceptible d'être qualifié d'accident de service le 31 août 2018 ou le 1er septembre 2018, dates auxquelles
Source officielleService des référés
6633da33c0d3e3fe99d17571
29 avril 2024
29 avril 2024
N° Portalis 352J-W-B7I-C3747 N° : 6 Assignation du : 06, 12 et 13 Février 2024 [1] [1] 4 expéditions certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 avril 2024 par Violette
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d952
7 mars 2011
7 mars 2011
. ***** Christian Y...et Angélique X...ont eu ensemble une fille : Viollette X...-- Y..., née le 3 mai 2005.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008193036
29 novembre 2004
29 novembre 2004
Angel Y... et à Mme Violette Z... veuve BX ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE est rejetée.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2308913_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
D’une part, il résulte de l’instruction que la société foncière lyonnaise a engagé en 2018 des travaux de restructuration lourde sur l’ensemble immobilier sis 112-114 avenue Emile Zola, 52-58 rue Violet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204576_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... est propriétaire d’un tènement immobilier situé chemin de la Forêt à Villette-de-Vienne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01125_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
jugement du 7 janvier 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2) de rejeter la demande de la société Villette Immobilière; 3) de mettre à la charge de la société Villette Immobilière la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203760_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
du code de l'urbanisme et des dispositions des articles UB 12 et UB 3.1 du plan local d'urbanisme de la commune de Villette d'Anthon.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2223763_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La société Villette immobilière est propriétaire d'un immeuble situé au n° 100 du boulevard de la Villette.
Source officiellesoc
61372451cd580146774147cb
7 juillet 2004
7 juillet 2004
X... a été engagé par la société Albaut-Villette en qualité de technico-commercial par contrat du 30 décembre 1985, lequel comportait une clause de non-concurrence limitée à une durée d'un an et aux départements
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210362
9 juillet 2020
9 juillet 2020
physique ; qu'il n'existait pas à la date des faits de signes avant-coureurs d'un geste de violence à l'encontre de M.
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed1c4
5 février 1987
5 février 1987
des dommages-intérêts, alors, d'une part, que, selon le moyen, contrairement à ce qui a été admis par le Conseil de prud'hommes sur la foi des mensonges de la société France Villette, M.
Source officiellecr
ébats les témoignages à charge de Yossi D... et Frédéric Hc/Guy Y
613725f5cd58014677421dc2
7 mai 2002
7 mai 2002
5 ans d'interdiction des droits civiques et civils, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494845.20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Si la commission d'agissements violents par des membres de l'organisation n'entre pas par elle-même dans le champ de ces dispositions, le fait de légitimer publiquement des agissements violents présentant
Source officielleChambre 3-4
6364bae1e405357f749ea7bc
3 novembre 2022
3 novembre 2022
délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET
Source officielle1re chambre civile
66c58308784a89285d3f3300
20 août 2024
20 août 2024
ENTRE : Monsieur [P] [U] né le 31 Mars 1967 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 3] Appelant non comparant représenté par Me Violette LAVILLE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE
Source officielle1re chambre civile
66c58308784a89285d3f3304
20 août 2024
20 août 2024
ENTRE : Monsieur [S] [J] né le 26 Septembre 1978 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Appelant Non comparant représenté par Me Violette LAVILLE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6621605ac8ec436236de98f6
18 avril 2024
18 avril 2024
N° RG 22/02328 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLY4 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [W] [G] C/ [N], [F], [X] [P] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Lucie VIOLET Me Jean-Grégory SIROU Ministère
Source officiellePage 39 sur 12994