Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2507686_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Villette, conseiller, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, signé K.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307724_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Villette, conseiller, en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter, VII
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604417_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Villette, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606805_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Villette, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042409961
7 octobre 2020
7 octobre 2020
titre des prestations qu'elle a effectuées dans le cadre du marché de travaux signé le 25 janvier 2011 pour la construction, la maintenance et l'entretien d'un équipement musical, dans le parc de la Villette
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e137
11 juin 2010
11 juin 2010
Invoquant la vileté du prix de cette vente, par acte d'huissier du 30 janvier 2006, Mme X... veuve Z... a assigné M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301076
5 novembre 2008
5 novembre 2008
moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société civile immobilière Les Caroubiers fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande subsidiaire de nullité de la vente pour vileté
Source officiellesoc
613721dacd580146773f81e4
3 mars 1993
3 mars 1993
Gilles Z..., demeurant à Villette de Vienne, Vienne (Isère), Le Village, 48/ M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01147_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Villette La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02271_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00016_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Villette La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01618_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Villette La République mande et ordonne au préfet de l'Oise et au ministre de la santé et des solidarités ce qui les concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01643_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Villette La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne et au ministre de la santé et des solidarités, en ce qui les concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01653_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
SeulinLa greffière, Signé : A.S Villette La République mande et ordonne à la ministre des armées en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00650_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Villette La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403476_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Villette, conseiller, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, signé K.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408440_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Villette, conseiller, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé K.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609112_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Villette, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8ème Chambre
67817e896d34da2cbdcdc164
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DU : 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/06676 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFTE NAC : 72I Jugement Rendu le 09 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES VILLARET
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
Belvedere Alberghiera Srlc/Italie
ECLI:CEDH:003-68630-69098
30 mai 2000
30 mai 2000
2) Vilborg Yrsa Siguðardóttir c. Islande (n° 32451/96) Règlement amiable Vilborg Yrsa Siguðardóttir est une ressortissante islandaise.
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VILBERT FOUNDATION
28/06/2026
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02/06/2026
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VILBERT TP
30/04/2026
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30/04/2026
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30/04/2026
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