. : Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce pour rupture de la vie commune, d'avoir écarté la clause d'exceptionnelle dureté invoquée par elle, sans rechercher comme

contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 1er mars 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 13 janvier 2021, pourvoi n° 20-80.672), pour atteinte à l'intimité de la vie

[J], de sorte que cette créance fiscale est née des besoins de la vie courante de M. [J]. 6.

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 7 mai 1997, qui, pour atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui par captation, sans le consentement de leur auteur, de paroles

moyen, qu'il résulte de la combinaison des articles 305 et 306 du Code civil que la conversion d'un jugement de séparation de corps en divorce ne peut être prononcé en cas de reprise volontaire de la vie

X... était simultanément détenteur d'un portefeuille de valeurs mobilières géré par la Société générale et d'un capital placé en assurance vie auprès de la société La Bâloise ; que Mme Y... a toujours

privée ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que si le droit au respect de l'intimité de la vie privée

perte de capacité fonctionnelle, indemnisable au titre de l'incapacité permanente partielle, mais en une privation soit d'activités sportives ou de loisirs spécifiques, soit des plaisirs courants de la vie

X... et, de l'assistance de Mme X... au travail de son mari, que cette communauté de vie n'était pas favorable au plein exercice par cette dernière, avec son mari, de la direction morale et matérielle

"en considération de la présomption de fraude au sens de l'article 26-4" et en annulant l'enregistrement de la déclaration de nationalité sur la seule considération que la preuve d'une communauté de vie

moteur malgré l'invalidation du permis de conduire résultant de la perte totale des points ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de la Convention de Vienne

salarié sur la récupération des heures supplémentaires jusqu'en novembre 1995 ; 2 ) que la cour d'appel a violé l'article L. 212-1-1 du Code du travail, l'employeur n'ayant versé aucun horaire qui vienne

devant la commission de recours amiable ; qu'en l'espèce Mme veuve X... avait formé un recours devant la commission de recours amiable de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'arrondissement de Vienne

un arrêt n° RG : 16/06080 rendu le 14 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du centre commercial du Bois des Roches

V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Complexe commercial de La Roche Posay, société

[U] et de la société civile immobilière Rocca Rosa, de la SCP Rocheteau, Uzan Sarano et Goulet, avocat de M.

ci-dessus à savoir interroger la capitainerie du port du Havre afin que soient apportées toutes précisions sur l'affleurement d'eau à la base de la digue et sur le recouvrement éventuel ou non des roches

non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; Par ordonnance du 12 Mai 2026, le Juge des libertés et de la détention de LA ROCHE