d'un accord d'entreprise du 19 décembre 2000 lui-même appliqué en vertu d'un accord du 17 avril 2001 relatif à l'organisation du caoutchouc et à la durée du travail au sein de la branche du caoutchouc

d'un accident de la circulation survenu alors qu'il conduisait un véhicule assuré par son épouse, Mme [S], auprès de la Société anonyme de défense et d'assurance (l'assureur), en vertu

L'URSSAF fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable, alors « que si en vertu des articles 1 et 2 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais de procédure

ARRÊT N° /2024 PH DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02705 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJHD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 23/00009 30 novembre 2023

X... à compter du 6 avril 1998 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant

R... à compter du 1er avril 2002 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant

B... à compter du 1er janvier 2009 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances

M... à compter du 4 octobre 1999 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant

G... à compter du 4 avril 1999 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant

AGPM gestion a engagé Mme K... le 4 octobre 1999 en qualité de rédactrice puis de responsable de groupe à compter de fin 2007 ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées

I... à compter du 1er octobre 2007 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances

K... en qualité de délégué commercial à compter du 4 avril 1999 ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant

C... en qualité de délégué commercial au mois d'octobre 1999 ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant

W... à compter du 2 octobre 2006 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant

C... en qualité de délégué commercial à compter du 1er avril 2003 ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant

groupement d'intérêt économique AGPM gestion a engagé Mme N... en qualité de déléguée commerciale à compter du 1er janvier 2009 ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées

de laquelle la valeur forfaitaire associée à chaque type de contrat souscrit par un assuré était versée à titre d'avance au salarié au moment de la souscription, mais pouvait ensuite être reprise à hauteur

U... à compter du 8 décembre 1995 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances