dénaturé les déclarations du juge d'instruction Rolland (conclusions p. 3 in fine, p. 4) ; que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu, les juges du fond ont simplement énoncé, aux termes d'énonciations vagues

contraventions reprochées, la seizième étant atteinte par la prescription, en l'absence de tout acte interruptif, que le bordereau d'envoi de l'état récapitulatif signé par l'officier du ministère public vaut

"alors que les juges du fond, qui ordonnent le maintien en détention, doivent spécialement motiver leur décision par référence aux éléments de l'espèce ; que, dès lors, en se fondant sur des motifs vagues

soldes constituant dès lors des créances certaines, liquides et exigibles, la cour d'appel a entaché sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; 2 ) qu'en se bornant à suggérer en termes vagues

par voie électronique que si elles ont été transmises sous une forme permettant leur consignation durable ; que le simple renvoi à la lecture de conditions générales de vente publiées sur internet ne vaut

les désordres affectant le parquet dans l'assignation délivrée le 24 juillet 2015, la cour d'appel a méconnu l'article 1792-6 du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse, une assignation en justice vaut

grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juillet 1996) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, en relevant le caractère vague

l'entreprise, à sa situation personnelle et au fait qu'il serait plus de 20 fois supérieur à l'indemnité conventionnelle allouée en pareil cas ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué qui s'est contenté de motifs vagues

termes de laquelle "l'ordre de confirmation est soumis au fait que les conditions politiques restent inchangées" était claire et précise en sorte que les juges du fond, en la déclarant imprécise et vague

au jour du licenciement, la cour d'appel a dénaturé le sens clair et précis de la note du 30 septembre 1980 et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que l'absence de réserve ne vaut

au jour du licenciement, la cour d'appel a dénaturé le sens clair et précis de la note du 30 septembre 1980 et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que l'absence de réserve ne vaut

au jour du licenciement, la cour d'appel a dénaturé le sens clair et précis de la note du 30 septembre 1980 et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que l'absence de réserve ne vaut

au jour du licenciement, la cour d'appel a dénaturé le sens clair et précis de la note du 30 septembre 1980 et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que l'absence de réserve ne vaut

au jour du licenciement, la cour d'appel a dénaturé le sens clair et précis de la note du 30 septembre 1980 et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que l'absence de réserve ne vaut

au jour du licenciement, la cour d'appel a dénaturé le sens clair et précis de la note du 30 septembre 1980 et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que l'absence de réserve ne vaut

banque, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1690 du Code civil et de l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985 ; alors, au surplus, que la déclaration de créance ne vaut

condamné au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déclarant que le grief reprochant au salarié de graves difficultés de communication dans l'exécution de sa mission était vague

articles 85, 86 et 90 du Traité de Rome ; qu'en refusant de déférer à la demande de renvoi devant la Cour de Justice des communautés européennes sous le prétexte que la question préjudicielle était vague