prévention de la préfecture de police ni par les initiatives de l'architecte, qui ne sauraient exonérer le prévenu de sa responsabilité personnelle ; Attendu qu'en l'état de ces seuls motifs, il est vainement

dossier avaient été soumis à six praticiens ; que, s'il était vrai que les investigations n'avaient pas permis d'acquérir de certitude sur les raisons du décès de Didier Y..., il était manifestement vain

laquelle les agissements de co-associés (prises de commandes, payements effectifs de premiers acomptes dans l'émission des traites impayées) n'auraient pas pu prospérer ; que Mohamed X... prétend vainement

Brouard-Daude es-qualités de mandataire liquadataire la somme de 3 960 275,93 francs à titre de dommages-intérêts avec intérêts au taux légal à compter du 15 décembre 1997 ; "aux motifs que "c'est vainement

organisme social sur la base des conclusions de l'expertise précédemment ordonnée ; que les juges du second degré, saisi de l'appel du prévenu, ont confirmé cette décision ; Attendu qu'il est vainement

la lettre recommandée prévue à l'article 558 du Code de procédure pénale est envoyée au domicile du destinataire; qu'en l'espèce, la citation a été, le 25 mai 1993, signifiée à la mairie après une vaine

un signe distinctif, au produit concurrent de celui de la société des Parfums Rochas, fasse ainsi naître dans l'opinion du chaland la notion d'une possible identité entre le parfum Femme et le parfum vanté

avant de statuer sur les demandes d'indemnité de clientèle et d'indemnité de retour sur échantillonnage, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, la société écrivait que "vainement

de l'associé d'une société civile au paiement d'une dette ne naît qu'après que cette dette est devenue exigible ou après cessation de paiement de la société, lorsque le créancier social a exercé de vaines

Flash Auto et de paiement d'arriérés de loyers en ce que les articles 9 des baux, intitulés « révision du loyer » et stipulant que « le loyer sera révisé tous les trois ans en fonction de la variation

X... avait déclaré que son fils était parti sans laisser d'adresse depuis quelques mois, ce qui rendait toute recherche auprès de la famille vaine, la cour d'appel a statué par un motif inopérant ; que

de la convention sur laquelle la demande est fondée- ; qu'à cet égard, l'arrêt attaqué a été rendu en violation de l'article 472 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'il serait vainement

violé de nouveau l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et vainement

que, lorsque le cessionnaire d'une créance Dailly a notifié la cession de créances professionnelles au débiteur cédé, il ne peut exercer son recours en garantie contre le cédant que s'il a tenté en vain

relevant que ladite clause énonçait que le salarié "aurait pour fonction d'accomplir les missions de surveillance qui lui seraient confiées dans les postes où il serait affecté", que "ces postes pouvaient varier

primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus les 29 juin 1998 et 26 octobre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes

Christiane Y... étant inopérantes en ce qu'elles ne mettent en cause que le frère du prévenu, sans s'expliquer, ainsi qu'elle y était invitée par les conclusions du prévenu, sur les incohérences et les variations

déboutée de son action récursoire contre le vendeur-installateur du dispositif, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas s'il ne s'était pas abstenu lui-même de toute mise en garde et n'avait pas vanté