CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

151 806 résultats pour « Valllier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257fcd5801467741e444

Cassation

19 septembre 1995

19 septembre 1995

145, 145-2, 171, 172, 206, 591 à 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la chambre d'accusation a validé

Source officielle

Page 39 sur 7591

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

61372282cd580146773fddb8

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

X... avait fait valoir, dans ses conclusions demeurées sans réponse, que sa qualité de salarié, relevée par Mme Y... dans le congé du 17 mars 1990 n'était pas incompatible avec l'exploitation d'un fonds

Source officielle
CC

soc

613721f3cd580146773f9014

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

au titre des années 1983 à 1986, la société anonyme Béghin frères, qui se prévaut de son rattachement au secteur agricole, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 7 février 1991) d'avoir validé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300299

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, devenu les articles 1303 à 1303-4 du code civil ; 2°/ que dans ses conclusions devant la cour d'appel de renvoi, pour établir la plus-value

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aab3cdc6046d479badd7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société 3F Centre Val de Loire, représentée à l’audience par son conseil, sollicite le rejet de la demande d’expertise, faisant valoir que Mme [O] [Y] est désormais propriétaire de son logement de sorte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300761

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

[R] de l'acquérir, la cour d'appel, a privé sa décision de motifs suffisants, en violation de l'article 455 du code civil ; 3°/ que les époux [S] faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200447

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[T] fait valoir que la décision viole le principe de la contradiction, dans la mesure où ses observations orales n'ont pas été entendues par la commission de réinscription, alors que cette décision a un

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200561

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

L... une somme correspondant à la moins-value enregistrée sur les contrats avant cette exécution et aux intérêts de droit . 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300337

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

Faisant valoir que le fait d'avoir cédé l'immeuble sans effectuer de travaux de réparation ne la privait pas de son droit à indemnisation et alléguant d'un préjudice de moins-value lors de la revente,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbd6cdc6046d472a3f5d

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DU VAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136d5cdc6046d47a63b8e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Informé le 21 mai 2026 à 15H08, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc1c

Cassation

11 mai 1992

11 mai 1992

s'est rendu coupable d'escroquerie ; qu'en raison de l'infirmation du jugement, qui avait écarté l'escroquerie, une partie de la peine d'emprisonnement infligée à Vallée doit être ferme ; "alors que

Source officielle
CC

comm

6079d3e19ba5988459c599d7

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

motif que la caisse n'avait pas obtenu d'agrément ; que devant la cour d'appel de renvoi, les consorts Y... ont invoqué plusieurs moyens de nullité de l'acte de prêt ; que la cour d'appel de renvoi a validé

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614760

Admin. suprême

20 mars 1974

20 mars 1974

LA LOI N° 63-1241 DU 19 DECEMBRE 1963 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LE PRIX D'ACQUISITION A RETENIR POUR LE CALCUL DE LA PLUS-VALUE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200777

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

La société fait grief à l'arrêt de valider le chef de redressement Point n° 5 « prévoyance complémentaire - non-respect du caractère obligatoire », alors : « 1°/ que selon l'article L. 242-1, alinéa 6

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ef4

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

le commissariat aux comptes de la société Matériaux Modernes, a déclaré que, lors des inventaires, aucune anomalie avait été relevée sur les quantités et qu'il n'avait jamais eu de doute sur la valorisation

Source officielle
CC

comm

61372397cd5801467740bc26

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, qu'en fondant uniquement sa décision sur un rapport d'expertise judiciaire, en l'occurence le rapport de la société Alpha Conseil, qui, comme elle le faisait valoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00944

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

invalidant néanmoins la méthode de décompte employée par l'employeur, motifs pris qu'aucun texte conventionnel spécifique ne l'invitait à procéder ainsi, sans cependant inviter les parties à faire valoir

Source officielle
?

ADLC

ADLC:02-D-13

droit de la concurrence

20 février 2002

20 février 2002

relative à des pratiques mises en œuvre lors d'un appel d'offres lancé par la Communauté de communes de la grande vallée de la Marne (CCGVM)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:04-D-50

droit de la concurrence

3 novembre 2004

3 novembre 2004

relative à des pratiques mises en œuvre lors d’appels d’offres organisés par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée des Lacs (88)

Résumé IA — à vérifier