[Y] [W]) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Hervé MORAS de la SCP LEMAIRE - MORAS & ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCIENNES ET : INTIME La CPAM DE L'ARTOIS, agissant

second degré ont décidé à bon droit que l'assignation du 6 novembre 2001 avait interrompu la prescription, et s'ils ont retenu également à bon droit qu'elle avait suspendu le cours d'un nouveau délai durant

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine VALANTIN

les appelants, violé le secret médical, aucune information confidentielle concernant l'état de santé du défunt n'ayant été divulguée sans rechercher si l'attestation en date du 2 avril 2003 de Mme Valentina

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine VALANTIN

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine VALANTIN

DU 29 NOVEMBRE 2011 N°2011/ CH/FP-D Rôle N° 10/17292 [S] [N] C/ ASSOCIATION ADS Grosse délivrée le : à : Me Walter VALENTINI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José VALANTIN, Président, Monsieur Marc REGIMBEAU, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller

N° SIRET : 440 672 509 [Adresse 6] [Localité 10] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2022, Madame Valentine BUCK, conseiller, ayant été entendue

GENERALI IARD, en qualité d’assureur de la Société AZUR SOLUTIONS THERMIQUES [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Maître Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

  Pierre ‑ Antoine Robineau, né en 1981 et Valentin Robineau, né en 1983, résidant tous les trois à Nesles La Vallée, ainsi que M.

[U] [C], intimé, assisté de Me Vincent VALENTIN, présent lors du prononcé de la décision a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; Sur la recevabilité de l'acte d'appel : Les appels

DRÔME COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Dominique DALEGRE, vice-président, ASSESSEURS : Corinne LARUICCI, vice-présidente, Marjolaine CHEZEL, vice-présidente, GREFFIÈRE : Valentine

Durant la procédure suivie devant la Cour et eu égard à la situation générale régnant en Somalie, les requérants se sont vu délivrer un permis provisoire de séjour au titre de l’asile.

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la SELARL R & K AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Yann PROBST ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la SELARL R & K AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Yann PROBST ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO

CONNECTING BAG SERVICES Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine Valantin, magistrate en charge de la mise en état

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Catherine VALANTIN