Mahamoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 avril 2001, qui, pour tromperie, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils

X... s'était caractérisé par une tromperie dont les sociétés Nashua et Rover avaient été victimes, par des tentatives de débauchage des salariés et par la diffusion de fausses informations sur la situation

Soutenant que sa salariée avait été trompée par des courriels d'un interlocuteur se faisant passer pour le président de la société, celle-ci a assigné la banque en responsabilité pour manquement à son

- la société Hoche Triomphe Bâtiment (HTB), sous-traitante pour les travaux de couverture et d'étanchéité, assurée auprès de la compagnie Axa France Iard.

U... de tromper Mme U...

janvier 2000, qui a condamné Gérard X..., Roland X... et la société X..., pour infractions à la législation des contributions indirectes, à des pénalités fiscales, et Gérard X... et Roland X..., pour tromperie

le public et qui ont trompé Marie-Josée Y..., veuve X..., le tout présenté par un prétendu "voyant médium de renommée internationale que tout le monde connaît, sans peur et sans reproche" alors qu'il

entre un médecin et un pharmacien ; qu'il résulte des éléments du dossier ci-dessus analysés que Fadhel X..., en produisant de fausses ordonnances pour persuader l'existence d'un crédit imaginaire, a trompé

X... de la SMABTP un chèque (abus de confiance dont il a déjà été parlé plus haut) ; d'avoir à Toulouse, courant 1992, 1993, 1994 et 1995, par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, trompé les compagnies

la Convention européenne des droits de l'homme, 313-1 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger X... coupable d'escroquerie, ainsi que de tromperie

TRIOMPHE SECURITE N°SIRET : 478 951 080 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-christine PEREIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0180 COMPOSITION DE LA COUR : En application

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Triumph Controls France.

Annie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2004, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie, l'a condamnée à 7 000 euros

débouter le CIVC de son action, l'arrêt retient que si le texte publié peut être le siège d'un dénigrement du produit "Champagne", il s'analyse principalement et essentiellement en l'affirmation d'une tromperie

U... a été convoqué devant le tribunal correctionnel de Tulle pour avoir sur le département de la Corrèze, du 1er octobre au 31 décembre 2014, trompé Mme O...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2004, qui, pour tromperie et falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 15 000 euros

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 4 juin 1997, qui, pour tromperie, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le

d'infirmer le jugement ayant prononcé la nullité de l'acte de cession et condamné la société Iximmo à lui payer des dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que le dol est caractérisé par une tromperie