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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303392_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303430_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

TRIOLET La République mande et ordonne au préfet de l'Isère et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303536_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Triolet N°2303536

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303572_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Triolet N°230357

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303812_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

TRIOLET La République mande et ordonne au préfet de de la Savoie et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300703_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

TRIOLET La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206743_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Triolet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206924_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Triolet La République mande et ordonne au préfet de la Drôme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207818_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

TRIOLET La République mande et ordonne au préfet de préfet de l'Isère et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208083_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205667_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

TRIOLET N°2205667

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305446_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306625_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306777_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Triolet La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400330_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403161_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Triolet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403165_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401558_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Triolet La République mande et ordonne au préfet de la Savoie et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401708_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Triolet La République mande et ordonne au ministre des armées ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401833_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Fait à Pau, le 17 novembre 2025 La présidente de la 3ème chambre, TRIOLET La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle

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