B..., représenté par Me Trebesses, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance n° 2507524

déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011014433 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Société ASCAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la ASS TREHET

Trédez, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M.

Trédez, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M.

A pour le poste de " commis de cuisine " par l'entreprise Sarl Trapeur. Toutefois, M.

D, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 septembre 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux et l'arrêté de la préfète

née le 20 Juillet 1956 à Saint Servan (35400) ... 22250 TREMEUR Représentée par la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO Vu le jugement, frappé du présent

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été employée du 1er février 2011 au 30 septembre 2018 en qualité de tresseuse au sein du même établissement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, la commune de Fougères, représentée par Me Tréheux (Selas Seban Armorique), conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre

, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 982501264 Partie demanderesse : assistée de Me Sorin MARGULIS Avocat (E1850) et comparant par l'AARPI [Localité 2] AVOCATS - Me Virginie TREHET

A TREGUEUX - LANGUEUX COTES-DU-NORD , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE

809607393 Partie demanderesse : assistée de LEVINE KESZLER AARPI représenté par Maître Pierre TREILLE, avocat (RPJ072995) et comparant par [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI représentée par Virginie TREHET

DE TENIR COMPTE DE TOUS LES ELEMENTS DE NATURE A INFLUER SUR LA COMPETENCE, ET DE LES APPRECIER DANS CETTE MESURE ; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE X..., QUI AVAIT ETE AU SERVICE DE LA SOCIETE TREFILERIE

X..., EMPLOYE EN QUALITE DE CHEF D'EQUIPE TRACEUR PAR LA SOCIETE DRECQ, DEPUIS LE 20 MAI 1957, AYANT ATTEINT L'AGE DE 65 ANS LE 30 JUIN 1972, A ETE ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE ; QUE LA

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1988), que Mlle X... a fait usage à quatre reprises d'une crème dite " exfoliante " qu'elle avait achetée dans une boutique de la société Trebel

Trédez, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Chollet, conseiller rapporteur, Mme Vallée, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Tredez, conseiller, Mme Slove, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duffau, Trédez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.