Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 6 mai 1992, qui, pour tromperie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire

dans le couloir de marche de l'automobile impliquée, sans rechercher, comme l'y avaient invité les exposants, si la trace laissée par les pneumatiques de ce véhicule ne provenait pas en réalité des roues

justifier des insuffisances de Roger A... est dépourvu de toute pertinence dans la mesure où il est postérieur de près de quatre ans à la période visée par la prévention ;- que Christian X... ne produit

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 juin 1993, qui, pour escroqueries, complicité et tentatives d'escroqueries, a condamné notamment Roger

et s'ils ont été classés en zone touristique, n'ont fait l'objet, avant leur aliénation, d'aucune utilisation effective à usage touristique, la cour d'appel en déniant à de tels terrains le caractère

selon le moyen : 1 / que ne tire pas les conséquences légales de ses propres constatations en violation des articles L. 122-4 et L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, la cour d'appel qui, tout

de M. le conseiller Fossier et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 223-4 du code de la route

Y... du chef de contravention au code de la route ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code

François X... a été poursuivi du chef d'arrêt ou stationnement dangereux ; Attendu que, pour le déclarer coupable des faits reprochés, le jugement énonce que la dangerosité pour les usagers de la route

la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2001, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et contraventions connexes au Code de la route

-1 du code de procédure pénale en tant qu'il propose des moyens non articulés dans le mémoire initial ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article R. 417-10 du code de la route

X... du chef de refus de restitution de permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article L. 18 alinéa 3 du Code de la route ; Attendu

conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 1, L. 3 et L. 14 du Code de la route

conduite d'un véhicule sans permis, l'a condamné à 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article R. 241-2 du Code de la route

signalisation, l'a condamné à 600 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de la loi, en ce que les dispositions du Code de la route

un signal "Stop", l'a condamné à une amende de 1 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation proposé et pris de la violation de l'article R. 27 du Code de la route

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 12 mai 1995, qui, pour délit de fuite, contravention de blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a

aux règles de stationnement, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article R. 37-1 du Code de la route