D... épouse C..., représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de la préfète de l'Isère refusant le renouvellement de son titre de

A C, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du refus implicite

B A, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

d'un mur mitoyen de 1,60 m. à l'aplomb du fonds voisin tout en notant "à l'exception de la profondeur du giron des deux marches qui desservaient cette terrasse à l'alignement de la façade sur cour" puis

référence, n'autorisait que l'adaptation, la réfection ou l'extension de constructions existantes ou des constructions nécessaires à des équipements publics, la cour d'appel a pu en déduire que le terrain

[L] des travaux de décaissement et de terrassement destinés à aplanir son terrain jusqu'en limite de propriété ; que ces travaux ont été réalisés le 31 juillet 2008 ; que, le mur s'étant effondré en décembre

B..., architecte, chargé la société Alves, assurée auprès de la compagnie Le Continent, de l'agrandissemment de leur maison ; que la société Alves a sous-traité les travaux de terrassement à la société

X... ayant aménagé une terrasse sur le toit de son garage, en limite séparative, créant une vue directe sur la propriété voisine de M.

francs et a ordonné la démolition des ouvrages litigieux ; "aux motifs adoptés que, par procès-verbal du 25 février 1997, un agent de la direction départementale de l'équipement constatait sur un terrain

donnée pour exploiter l'hélisurface avant l'arrêté du 24 juin 2013, pour en déduire qu'elles ne pouvaient pas se prévaloir de l'exploitation de l'hélistation antérieurement à l'acquisition de leurs terrains

Article 4 : Conformément au point 19 du présent jugement, la Ville de Paris versera à Me Terrasson, conseil de M.

X..., propriétaire, dans un groupe d'immeubles soumis au statut de la copropriété, d'un lot qui surplombe la toiture terrasse du lot contigu, a installé à ses frais un garde corps sur la terrasse et a

[F] était limitée aux « travaux de gros oeuvre et de terrassement » ; qu'en considérant, pour retenir la responsabilité de M.

B... qui a acquis un autre de ses terrains le 26 février 2002 au prix de 18 euros, libre de toute occupation, et par celles du notaire Me C... ; que sur le second point, il critique l'évaluation de 30

K... est composé de cette bande de terrain situé entre les deux habitations ; que Monsieur B...

procédure Au cours de l'année 2008, la société CAP EVEIL ET SENS a fait procéder, en qualité de maître de l'ouvrage, aux travaux de construction d'une crèche inter-entreprises à [Localité 7], sur un terrain

A E, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le15 mai 2004 des gens du voyage ont installé leurs caravanes sur un terrain, appartenant