composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

rapport, composée de : Madame Carine SONNOIS, présidente de chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, présidente de chambre Madame Veronique BOST, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

rapport, composée de : Madame Carine SONNOIS, présidente de chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, présidente de chambre Madame Veronique BOST, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

C ; - les observations de Me Mouafo Tambo, représentant M. A, assisté de M. D, interprète en langue espagnole, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de police.

près la Cour d'appel, à la demande de Monsieur X..., ce dernier avait obtenu dès le 10 mars 2005 une fiche de renseignements d'urbanisme indiquant que la parcelle qu'il comptait acheter à PAÏTA secteur TAMOA

B A, représenté par Me Mouafo Tambo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de l'admettre au séjour, a retiré son attestation de

LONDARIDZE 27. 13845/09 Tamar Babutsidze v. Russia 01/02/2009 Tamar BABUTSIDZE 1939 Achabeti Village Ms N. LONDARIDZE 28. 14057/09 Givi Metreveli v.

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B, représenté par Me Tamba Mbumba Salambongo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au CNAPS de renouveler son agrément dans le délai

A, ressortissant sénégalais né le 6 juillet 1998 à Tamba, a obligé l'intéressé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. M.

  Gioshvili and Ms Tamar Gabisonia, lawyers practising in Tbilisi. The respondent Government were represented by their Agent, Ms   I.   Bartaia of the Ministry of Justice.