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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0322DEC005507308

Admin. suprême

22 mars 2011

22 mars 2011

width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 55073/08 présentée par Tayeb

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007995446

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Tayeb X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00134_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1901428_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

ordonnances du 19 août 2019 et du 3 octobre 2019, le président du tribunal a étendu les opérations d'expertise, d'une part, à la SMABTP et, d'autre part, à la société Carrières Lagadec, à la société Talec

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:440509.20211015

Admin. suprême

15 octobre 2021

15 octobre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:439128.20220510

Admin. suprême

10 mai 2022

10 mai 2022

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:440852.20220201

Admin. suprême

1 février 2022

1 février 2022

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 1er février 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442698.20220510

Admin. suprême

10 mai 2022

10 mai 2022

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449370.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 11 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449371.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 11 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455696.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457040.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 26 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451974.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462201.20230425

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 avril 2023.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458196.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat, Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

66a292138b0ee72dc0629d22

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

en référé, assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffière ; DEMANDEURS : Monsieur [U] [S] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me David SCRIBE, avocat au barreau d’AUBE substitué par Me Ahcene TALEB

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302250_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

F C, représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501318_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A B, représenté par Me Aït Taleb, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:220

CJUE

7 avril 2011

7 avril 2011

de Estado - Recursos propios de la Unión - Procedimientos cuyo objeto es la percepción de los derechos de importación o de exportación - Retraso en la constatación de los recursos propios relativos a tales

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008067222

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Tayeb X... et au ministre des affaires étrangères.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

TALEB, Jugurtha

SIREN 106996457Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

09/07/2026

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Créations

Taleb, Hassen

SIREN 106790249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

TALEBABID

SIREN 988726659Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

09/07/2026

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Radiations

Taleb, Rachid

SIREN 939758157Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

08/07/2026

Voir →

Créations

TALEB, Nordine

SIREN 795293695Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

07/07/2026

Voir →