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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d892cdcdc6046d47bbd802

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SCI ROC II agissant par ses co-gérants Monsieur [C] [K] et Monsieur [W] [K] domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00338

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210334

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10323

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société SI.DO.RE, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210335

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210331

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [S], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200792

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Talabardon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. [Z], et l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10755

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10711

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société PGO automobiles, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10713

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Thalasso des trois mondes, de Me Soltner, avocat de M. [S], et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50821

Cassation

23 juin 2026

23 juin 2026

Sur le rapport de Mme Thomas, conseillère, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [M] [B], les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911104

Admin. suprême

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Haas, avocat de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge du département de Paris la somme de 1 000 euros à verser à ce titre à Me Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b592

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Thomas pour l'infraction d'importation non autorisée de stupéfiants- trafic en récidive, - a déclaré Thomas X... coupable du surplus de la prévention, - a condamné Thomas X... à 4 ans d'emprisonnement

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60365

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-21.559 Demandeur(s) : l'association Centre social du Saunier Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61601

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-16.323 Demandeur(s) : la société SLT Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490712.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67097a1e06866c0645d4508f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

au barreau de MEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS Madame [Z] [V] épouse [X] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Thomas RAEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [S] [D] [

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495367.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

67f8af39b5ff6e72c96123e2

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Thomas HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ La société BY ARENA, société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal, pour

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6945c89675782d5f06d196be

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le défendeur n’a pas constitué avocat. Il y a lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle

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