C... et elle est ressortie "rouge et en pleurs", que M.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet litigieux est bordé de deux voies publiques, la voie Isole Norbert au nord et la route départementale n° 8 au sud.

[N] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Benoît LE BAS Monsieur Jean-Marie ROUX

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Président Greffier : Madame Olivia ROUX

[J] Minute : /2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 03 Juillet 2025 ; Sous la Présidence de Aliénor DE ROUX, auditrice de justice sous le contrôle de Yohan DESQUAIRES

 e: B1055 Ayant pour avocat plaidant Maître Jacqueline AUSSANT, avocat au barreau de Paris ,Toque : E1638 INTIME Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic la Société ROUX

Sylvie De nationalité française Agent de surveillance Demeurant ... Libre Déjà condamné appelant, cité en mairie le 03. 01. 2008 (L. R. A. R non réclamée), non comparant.

B..., demeurant ... (20e), 48/ Mme Sylvie A..., demeurant ... (18e), 58/ Mme Brigitte C..., épouse D..., demeurant ...

société Mi-Temps, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Sylvie

Servais, épouse Moindreau, demeurant ..., 31 / Mme Françoise XM..., demeurant ..., 32 / Mme Catherine XP..., demeurant ..., 33 / Mme Bernadette YY..., demeurant ..., 34 / Mme Sylvie YA...,

domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation de deux jugements rendus les 13 février 1992 et 19 mars 1992 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section commerce), au profit : 1 / de Mme Sylvie

Patrick Y..., 10°/ de Mme Sylvie E..., élus au Comité d'entreprise du Comptoir du Sud-Ouest, domiciliés en cette qualité au Comptoir du Sud-Ouest, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

André LIEGEON, Président de chambre, et par Madame Sylvie SABATON, greffier.

délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie

P], [H] [TD] [O] épouse [N], [C] [TD] [O] épouse [W], [B] [TD] [O] épouse [V], [F] [TD] [O], [L] [TD] [O] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Caroline FABBRI Me Jessica LACOMBE Me Sylvie

ROUGER, président J.C. GARRIGUES, conseiller A.M. ROBERT, conseiller Greffier, lors des débats : N.

François YM..., demeurant ..., 92160 Antony, 97 / de Mme Isabelle S..., demeurant ..., 98 / de Mme Sylvie G..., demeurant ..., 99 / de M.

TROUVE Me Sylvie FONTANIER Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Nadia ZANIER Me Sylvie ATTAL Me Eric-Gilbert LANEELLE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE