Patricia BERTRAND, Vice-présidente Greffier : Madame Isabelle SOUNDRON, DEMANDERESSE Mme [O] [T] [W] [J] née le 18 Décembre 1996 à [Localité 5] (MADAGASCAR) [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Stefan

BESSALA) C/ Association OBJECTIF ATLANTIDE (Me Isabelle POURTAL) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : JOUBERT Stéfanie

xa0; §   1 de la Convention, compte tenu de l’application du privilège de juridiction et de ses différentes conséquences sur le déroulement de la procédure pénale menée contre eux (comparer avec Stevens

12/2008 10392/04 PUCHALSKA 06/10/2009 01/03/2010 36980/04 SERAFIN ET AUTRES 21/04/2009 21/07/2009 51123/07 SERAFIN ET AUTRES No. 2 02/12/2008 02/03/2009 19607/03 SITO 09/01/2007 09/04/2007 13568/02 STEVENS

absence de recours effectif concernant la détention irrégulière d’aliénés, Art. 13 - absence de recours effectif en droit interne 01/02/2022 24/03/2022 11   300     29311/17 11/04/2017 Steven

Il est justifié de son caractère définitif et de la régularité de la procédure par un certificat de coutume établi le 9 décembre 2022 par Maître Steven KLEIN, avocat au barreau de l'Etat de Californie.

Steven Maljevic, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. La présidente-rapporteure,L'assesseure la plus ancienne,signésignéN. BoukhelouaC.

prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 4] Monsieur [O] [M] demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assistés de Maître Steven

Christine X... et Patrick Y... se sont mariés le 6 juillet 1996 à AVELIN sans contrat préalable et trois enfants sont issus de leur union : Steveen né le 9 mars 1987, Ophélie née le 15 mai 1995 et Anaïs

VIER et BARTHELEMY , avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DONAL A..., en qualité de tutrice des mineurs, Virginie et Steven

Steven Randriambao, greffier des services judiciaire, s'est vu notifier, le 4 décembre 2019, la décision le rattachant au groupe n°3 du corps des greffiers des services judiciaires pour l'application

Peter   Mowbray Elliott, Mr Serge Clency Poinen, Mr Mark Partoon, Mr Scott Birnie, Mr   Simon   Pascoe, Mr Michael Donald Jarrett, Mr Nigel David Frame, Mr Roger Michael Smith, Mr   Stephen

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   SECOND SECTION DECISION Application no. 30822/21 Stevan

  Le directeur précisa que cette interprétation du par. 1 était confirmée par l'arrêt du 25 avril 1978 de la cour d'appel d'Anvers rendu dans l'affaire Steegen lequel a décidé que les allocations

s99C28F9F { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } FIRST SECTION Application no. 65625/11 Stevan

Steiner ,   Mr   K. Hajiyev, judges , and Mr S.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP STOVEN PINCZON DU SEL SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du 18 JANVIER 2023 n° : 35

délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Stevan

délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Stevan