banque à forme anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphane

EXPRO, JCP de [Localité 8] N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie

Portalis DBVM-V-B7H-L7XN C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JURISTIA - AVOCATS Me Stéphanie

( 22/00518) S.BLON SECTION ENCADREMENT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Valérie ASSARAF-DOLQUES - Me Stéphane

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane

DOSSIER N° : N° RG 23/02262 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNPB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane

Stéphane MEYER, président M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier et 16 février 2025, la société Synapse audiovisuel, représentée par Me Stéphan, demande au juge des référés statuant

Tribunal d'Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 1107000161 APPELANTS Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Hélène STEPHAN

Jugement rendu le 01 Octobre 2013 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-12-826 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2014 APPELANT : [E] [D] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Stéphane

C/ Mme Stéphanie Y...épouse X...

Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

lieu en 2000 dans une parfaite légalité, la Cour suprême spéciale a déchu l’intéressé de ses fonctions parlementaires et privé ses électeurs du candidat qu’ils avaient librement et démocratiquement choisi

Stéphane EYZAT, Juges.

  In 1999 the applicant went to Vilnius University, where his request to be registered under his chosen male name was accepted on compassionate grounds.

Par ailleurs, elle allègue une violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 9, considérant que l’interdiction du foulard islamique oblige les étudiantes à choisir