Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Parc éolien de Riols II ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Eiffage Immobilier Méditerranée ; Considérant ce qui suit : 1

barreau de PERIGUEUX INTIMÉES SARL IM PROPERTIES prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : B10 431 1 demeurant [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Stéphane

Ministres)           Le Comité des Ministres, en vertu de l'article   32 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée

VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2019 N° RG 17/04616 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R3AY AFFAIRE : [B] [Q] C/ SAS AYMING, anciennement dénommée

Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H.de NANTES du 29/06/2022 RG F20/00838: Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Benoît BOMMELAER, - Me Stéphane

PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Maître Fabrice PATRIZIO, substitué par Me Clément PHALIPPOU, avocats au barreau de PARIS INTIMEE SARL STEPHANIE

BRINGAND VALORA [Adresse 5] [Localité 4] Madame [R] [N] Faisant élection de domicile au cabinet de Maître Stéphanie BRINGAND VALORA [Adresse 6] [Localité 5] Mademoiselle [F] [E] Faisant élection

Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01909 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDBF AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES BATIMENTS O, P, Q ET R dénommé

CONCENTRIX SAS FRANCE (anciennement dénommée WEBHELP SAS) [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 7] S.A.S.U.

né le 22 février 1972 à LA ROCHELLE (17) rue Henri Lainé 17630 LA FLOTTE-EN-RE 3o) Madame Stéphanie X... épouse Z...

La Commune de Garidech a fait réaliser des travaux de rénovation et d'extension de l'école élémentaire dénommée " Ecole du chêne ".

STEPHAN SPAGNOLO Société [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric PASSET Me Pierre ROBERT Me Alexandrine ARSENTO Décision déférée à la Cour

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 2018F01278 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe DEBRAY Me Stéphanie

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.

par Me Elena ALTAPARMAKOVA, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Me Caroline DARCHIS, du cabinet MANEO, avocate au barreau de PARIS INTIMÉES : La société BPIFRANCE (anciennement dénommée

La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 248 kwc dénommée " projet Martinez Stéphane ".

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé « [Adresse 8] » sera en conséquence débouté de l’intégralité de ses demandes.